La plupart de vos activités sportives et artistiques ainsi que celles de vos ayants droit peuvent être prises en charge sur présentation des factures originales jointes à la fiche « Loisirs avec factures » complétée. Cours et stages de musique, danse, boxe, cuisine, couture, peinture, poterie, modélisme, vitrail, etc., vous avez l’embarras du choix.
Pensez à demander une facture acquittée dès le paiement de votre activité, et prenez le temps de vérifier si votre activité respecte les règles particulières aux activités culturelles et de loisirs. Envoyez-nous ensuite cette facture sans attendre la fin de l’activité.
Si vous avez reçu une facture uniquement par voie électronique, transférez-nous le courriel dans lequel vous avez reçu cette facture (pièces jointes comprises), ou le courriel contenant le lien de téléchargement auquel vous joindrez la facture téléchargée, afin que nous ayons la totalité des informations. Sinon, nous ne pourrons pas accepter votre facture.
Nous sommes toujours tenus par la loi d’avoir en notre possession les originaux des justificatifs donnant lieu à prise en charge.
Nous sommes bien conscients de la gêne que cela peut vous occasionner et nous travaillons à une solution pour pouvoir utiliser des copies numériques sans mettre en péril le FNAS face au fisc ou à l’Urssaf.
Ne postez pas l’impression de cette facture, et ne joignez pas la pièce jointe à un autre courriel.
Nous ne pouvons pas non plus accepter le bon de commande ou le courriel de confirmation s’il ne contient pas la facture.
Dans tous les cas, les factures doivent comporter les éléments suivants :
- La date de facturation (moins de 6 mois),
- L’activité pratiquée,
- Les nom et prénom du ou des pratiquants de l’activité,
- Les dates de début et de fin de pratique de l’activité (début depuis moins de 6 mois, ou 12 mois pour les activités qui durent plus de 6 mois),
- Le nom, l’adresse et le numéro de Siret / RNA / agrément JEP de l’organisme (sauf conservatoires et mairies),
- Le montant en euros de l’activité facturée et la mention acquittée (ou payée, réglée, soldée).
Pour les autres monnaies, merci de faire ajouter le nom de la devise et du pays.
La mention acquittée ne peut pas être antérieure à la date réelle du paiement.
Les factures doivent être rédigées en français ou en anglais : nous ne prendrons pas en compte les justificatifs qui nous sont incompréhensibles. Toute facture comportant des modifications ou surcharges sera refusée. Seul le FNAS peut déterminer si les justificatifs reçus sont conformes à ses règles.
Quelques cas particuliers
Comment faire pour ne pas avancer les frais ?
Sur présentation d’une facture proforma ou d’un devis en bonne et due forme, accompagné du formulaire « Loisirs Avec Devis », notre prise en charge sera faite à l’ordre de l’organisme. Ainsi, vous n’aurez plus à régler que la partie à votre charge.
Paiements échelonnés
En cas de paiement échelonné d’une activité, et si vous n’obtenez pas de factures acquittées, le FNAS ne fera de prise en charge que sur présentation du contrat original, puis de justificatifs de paiement des échéances (reçus ou attestations de paiement de la structure, ou relevés bancaire faisant apparaître clairement les prélèvements).
Ces justificatifs ne devront pas mentionner les paiements pour lesquels vous avez déjà effectué une demande de prise en charge.
Cours facturés au mois / trimestre
Le FNAS considère chaque mois / trimestre séparément, comme des activités de courte durée. Nous devrons donc avoir reçu votre dossier au plus tard 6 mois à partir du début du mois / trimestre ou de la date de facturation, selon celle qui est la plus ancienne.
Facture du dernier trimestre
Même si cette facture récapitule les paiements effectués sur l’année, elle ne concerne que le dernier trimestre. Nous envoyer cette seule facture ne vous permettra donc pas d’obtenir une prise en charge de votre activité sur l’année complète, mais uniquement sur le dernier trimestre.
Attestation de paiement
Les attestations de paiement ne pourront être acceptées que si elles mentionnent que l’organisme ne peut pas éditer de facture.
Loisir avec hébergement
« Lorsqu’un hébergement gratuit ou avec une participation faible, inférieure à la moitié du coût total ou non précisée, fait partie intégrante d’un loisir ou est associé à une activité de loisirs, l’ensemble sera considéré comme une activité de loisirs » s’il ne répond pas aux règles de séjours du FNAS.
MAIS…
« Toute activité de loisir facturée par l’organisme qui facture votre hébergement pris en charge par le FNAS pourra être considérée comme loisir attaché au séjour.
Lorsqu’un hébergement est offert ou proposé à un tarif très bas tout en faisant partie de la même facture ou billet, cela restera sans ambiguïté une activité de loisir. Par exemple le fait de pouvoir bénéficier d’un emplacement de camping en prenant un passe pour un festival. »
Activités débutant l’année civile suivante
Ces activités devront être prises en charge sur le plafond loisirs de l’année suivante. Ne nous les envoyez pas avant le changement d’année.