Règles particulières aux Séjours

Validité de votre demande

  • Votre séjour doit durer au minimum deux nuits consécutives
  • La durée de votre séjour ne doit pas dépasser 5 semaines
  • Vous devez avoir accès à vos droits à la date de réception de la demande de prise en charge
  • vous disposez de toute l’année civile pour nous transmettre votre demande de prise en charge, qu’il s’agisse d’un séjour déjà effectué ou à venir au cours de cette même année.

Nous sommes toujours tenus par la loi d’avoir en notre possession des originaux numériques ou papier des justificatifs donnant lieu à prise en charge.

Via votre Espace Ouvrant Droit, vous pouvez dorénavant faire vos demandes en ne transmettant que des justificatifs numériques, originaux ou copies. Vous aurez à attester qu’ils sont conformes aux originaux en votre possession et que vous devrez conserver ces originaux pendant deux ans.

Délais de transmission

À compter de la date d’accès à vos droits, vous disposez de toute l’année civile pour nous transmettre votre demande de prise en charge, qu’il s’agisse d’un séjour déjà effectué ou à venir au cours de cette même année.

Pour les séjours entre le 01/01 et 31/12 de l’année en cours

Avant le départ

Vous n’êtes pas encore parti

Notre prise en charge sera
Exclusivement à l’ordre de l’organisme
Envoyez
Un devis ou une facture pro forma
Quand
Au plus tôt 6 mois et au plus tard 2 mois avant le départ
Après le départ

Vous êtes déjà parti

Notre prise en charge sera
À votre ordre
Envoyez
La facture acquittée
Clévacances et Gîtes de France : joignez aussi le contrat
Quand
À votre retour, au plus tard le 31 décembre de l’année du séjour
Séjour commencé en décembre : voir le cas particulier

Frais de transport

Lorsqu’ils ne sont pas partie intégrante de la facture de votre séjour, vous avez droit aussi à une aide sur vos frais de transport ajoutée au coût de votre hébergement avant calcul de la prise en charge, sous réserve que cet hébergement bénéficie d’une prise en charge du FNAS, dans la limite du plafond de la grille concernée et d’un montant maximum de 420 €.

GRILLE DE BASE DE PRISE EN CHARGE
DES FRAIS DE TRANSPORT
Lorsque vous vous déplacez en voiture, pour un séjour bénéficiant d’une prise en charge du FNAS, le FORFAIT pour la totalité du transport (aller + retour), avant plafonnement, sera de :
Forfait transport : la colonne Base donne, en fonction de la distance entre la localité de votre domicile et celle de votre lieu d’hébergement, le montant qui correspond à la base forfaitaire de calcul, avant plafonnement, pour la totalité de votre voyage.
Le forfait sera plafonné à 3 fois le coût de l’hébergement pris en charge par le FNAS.
Le montant cumulé des forfaits transport par foyer est plafonné à un maximum de 420 € par année civile.
Le montant obtenu comprend l’aller et le retour.

Le forfait est calculé sur la base de la distance kilométrique entre la localité de votre domicile et la localité de votre lieu de vacances, la plus éloignée pour les séjours itinérants. Il intègre les trajets aller et retour et est donc ajouté une seule fois au coût de votre hébergement. Ce montant devient la base de calcul de votre prise en charge aux taux et plafond déterminés par votre QF et la grille applicable à votre séjour.
Consultez le lien vers le calculateur de distance de référence

  • Si vous effectuez plusieurs séjours proches, nous sommes susceptibles de les considérer comme un seul séjour itinérant, donnant droit à un seul forfait transport pour l’ensemble du périple, selon les principes suivants :
    • Si vous passez moins de deux nuits sans prise en charge du FNAS, y compris chez vous, entre deux hébergements pris en charge ;
    • Si le temps entre deux hébergements pris en charge ne permet pas matériellement de rentrer chez vous ;
    • Si le nombre de nuits sans hébergement pris en charge est inférieur ou égal au quart de la durée totale de votre périple.
  • Pour les « voyages de saison » uniquement (séjours collectifs printemps et automne), les frais concernant le transport de la ville du domicile au lieu de rendez-vous du départ collectif fixé par le FNAS sont pris en charge intégralement sur les bases ci-dessus, à l’exclusion des frais de parking et des taxis ou assimilés, qui nécessiteront un accord préalable du FNAS.
  • Lorsque le voyage pour rejoindre le point de rendez-vous s’effectue en transports collectifs dont le point de départ est à plus de 50 km de la localité du domicile, le FNAS ajoutera au prix des billets une prise en charge des billets supplémentaires. Si ce trajet est fait en voiture, la prise en charge se fera sur la base de 0,30 € par km. Sauf accord préalable, les frais de parking ne feront pas l’objet de prise en charge.

Exemples

Exemple 1 DE PRISE EN CHARGE SELON LE BARÈME KILOMÉTRIQUE
Quotient Familial : 330
Votre taux de prise en charge grille 1 : 55 %
Localité de votre domicile : Nantes
Lieu de l’hébergement : Rennes
Distance d’aller donnée par le calculateur référent : 125 km
Prix de votre hébergement : 500 €
Prise en charge hébergement : 275 €
(500×0.55)
Base de calcul selon le barème kilométrique : 60 €
Calcul de prise en charge transport sur le plafond :
60 € *55% = 33 euros (déduits du plafond transport)
Total de la prise en charge : 308 €

Exemple 2 DE PRISE EN CHARGE PLAFONNÉE AU MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE D’HÉBERGEMENT

Quotient Familial : 330
Votre taux de prise en charge grille 1 : 55 %
Localité de votre domicile : Nantes
Lieu de l’hébergement : Bali
Distance d’aller donnée par le calculateur référent : 12 732 km
Prix de votre hébergement : 50 €
Prise en charge de l’hébergement : 27.50 €
Prise en charge plafonnée au triple du coût de l’hébergement :150 €
Prix du billet d’avion : 500 €
Le montant initial de 275 € étant supérieur au triple du « coût de l’hébergement » : la base de « prise en charge transport » est de 150.00 € x 55% = 82.50 € (déduits du plafond transport)
Total de la prise en charge : 110 €

Attention : lorsqu’il est nécessaire de vous rendre dans une autre localité pour votre départ sur votre lieu de séjour, le FNAS prend en compte UNIQUEMENT la distance entre le lieu d’habitation et lieu de vacances.
Exemple : vous résidez à Marseille et réservez un séjour pour Barcelone dont le départ se fait à Toulouse.
Le calcul des frais de transport tiendra compte de la distance entre Marseille et Barcelone.

Justificatifs à fournir pour les frais de transport

Ce qui est pris / non pris en charge par le FNAS

LE FNAS PREND EN CHARGE
Liste non exhaustive

  • les séjours, quel que soit le lieu, organisés par les associations membre de l’ANCAV-SC ou l’UNAT
  • les campings, les refuges de montagne et les gîtes d’étape
  • les réseaux « Gîtes de France » et «Clévacances»
  • Toutes les auberges de jeunesse et les agences de voyage aussi bien en France qu’à l’étranger

LE FNAS NE PREND PAS EN CHARGE
Liste non exhaustive

  • les séjours de moins de 2 nuits consécutives et de plus de 5 semaines ;
  • les voyages secs (transport sans hébergement) ;
  • Les hôtels ainsi que les locations, hors des réseaux cités ci-contre, contractées auprès d’un particulier y compris via des plateformes telles que Airbnb, Booking.com, Abritel, Gites.fr, agences immobilières
  • Les ferrys et les traversées en bateau
  • les frais animaux, parking, restauration
  • les dépenses de séjour générés par une formation initiale de professionnalisation, un stage de formation professionnelle et continue ou assimilé y compris BAFA et BAFD, ainsi que ceux afférents à un hébergement de tournée ou tout autre hébergement légalement à charge de l’employeur
  • les activités relevant du domaine médical et paramédical et, de façon générale, toute activité à visée thérapeutique ;
  • Les locations de véhicules (hors séjours Villages vacances / séjours proposés par le FNAS)

Bon à savoir

Lorsque vous réservez vos vacances à l’avance, que ce soit dans un lieu proposé par le FNAS ou non, faites-nous votre demande (formulaires accessibles ici) et joignez-y les justificatifs, devis, confirmation de réservation, mentionnant le montant de l’acompte payé, le RIB du professionnel, votre chèque de caution lorsqu’il s’agit d’un séjour proposé par le FNAS.
Nous traiterons votre demande avant votre départ et verserons directement au professionnel le montant de la prise en charge incluant l’aide au transport.
Il ne vous restera que le solde à régler avant votre départ.

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