Spectacles, cinéma, expositions, matchs, … le FNAS peut prendre en charge une grande partie de vos sorties et de celles de vos ayants droit. Pour cela, envoyez-nous tout simplement les originaux des billets avec à la fiche « Loisirs avec billets ».
Les règles sont simples :
- Les billets doivent dater de moins de 6 mois à réception du dossier complet.
- La demande doit nous être transmise après l’évènement. Assurez-vous que vos droits seront bien ouverts et que vous disposerez encore de plafond si vous achetez vos places très en avance.
- Les billets doivent faire apparaître le prix et la date. À défaut, il faut y joindre un justificatif valide (facture, bon de réservation détaillé, récapitulatif de commande) qui comporte ces éléments.
Attention ! La facture seule ne suffit pas à obtenir de prise en charge.
Comment faire une demande de prise en charge
Vos droits doivent être ouverts.
Vous n’avez rien à faire pour ouvrir vos droits, ils sont calculés automatiquement, ce sont vos employeurs qui nous envoient vos temps de travail chaque trimestre.
(Voir les conditions d’ouverture de droit)
Vous pouvez consulter la liste de ceux que nous connaissons et l’état de vos droits sur votre Espace Ouvrant Droit : https://eod.fnas.net
Dès que vos droits sont ouverts, vous pouvez envoyer des demandes de prise en charge.
le FNAS doit avoir calculé votre quotient familial.
Pour cela, vous devez nous envoyer vos avis d’impôts mentionnant vos Revenus Fiscaux de Référence et tous les éléments qui permettent de connaître la composition actuelle de votre foyer.
Vous pouvez faire une simulation de votre quotient familial ici.
Voici les pièces à envoyer pour que nous puissions déterminer votre QF:
- Votre avis d’impôt sur les revenus établi l’année dernière ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez ;
- Sa pièce d’identité ;
- Le livret de famille ou acte de naissance des enfants à charge fiscale ;
- Les certificats de scolarité pour les enfants majeurs à charge fiscale ;
- Votre RIB.
Elles peuvent être envoyées par courriel à contact@fnas.net ou jointes à votre première demande de l’année.
Envoyez nous la fiche de demande de prise en charge, menu de droite ou menu Téléchargement
accompagnée des justificatifs originaux : factures, devis, billets ou tickets.
La date à laquelle votre demande complète est reçue dans nos locaux est la date de référence de votre demande.
Elle détermine notamment la date de validité des justificatifs et l’année de l’encours concerné par votre demande.
Nous sommes toujours tenus par la loi d’avoir en notre possession les originaux des justificatifs donnant lieu à prise en charge.
Nous sommes bien conscients de la gêne que cela peut vous occasionner et nous travaillons à une solution pour pouvoir utiliser des copies numériques sans mettre en péril le FNAS face au fisc ou à l’Urssaf.
Lorsque vos billets sont dématérialisés
Ne nous envoyez en aucun cas l’impression du e-billet, ce n’est pas un original.
- si vous avez reçu un courriel avec un lien de téléchargement,
transférez nous ce courriel en y joignant le billet téléchargé - si vous avez reçu un courriel avec le billet en pièce jointe,
vous devez nous transférer ce courriel, accompagné de la pièce jointe.
Pas de copier-coller du contenu, utilisez l’option « Transférer ».
Lorsque vous avez plusieurs courriels à nous transférer, sélectionnez les tous avant de cliquer sur transférer, dans la plupart des cas vous nous les enverrez tous en une seule fois.
Quelques cas particuliers :
Les cartes d’accès illimité aux cinémas ne font pas l’objet de prise en charge.
Les autres abonnements ou cartes d’accès pourront faire l’objet d’une prise en charge après réception d’une facture acquittée ET des billets d’entrée originaux.
La prise en charge de ces entrées se fera sur la base du prix des billets émis à chaque séance, sans que ce montant ne puisse dépasser les frais réellement engagés (le coût de la carte ou de l’abonnement).
Lorsque la structure (théâtre ou autres) ne délivre pas de billets, il devra être mentionné sur la facture que l’abonnement est totalement dématérialisé.
Billets disponibles sur un compte client
Sur certaines plateformes, les e-billets disparaissent dès que l’évènement est passé. Il est donc nécessaire d’enregistrer l’e-billet ou le QR-code avant la représentation pour pouvoir nous le faire parvenir ensuite.
Billets obtenus à l’étranger
Ils peuvent être pris en charge par le FNAS tant que la devise est bien spécifiée et que l’activité est facilement identifiable.
Parcs d’attractions :
Les billets d’entrée pourront faire l’objet d’une prise en charge en grille « Loisirs ». Un forfait « entrées + 1 nuitée » sera considéré comme une activité de loisirs. Il faudra alors nous transmettre la facture ET les billets / pass d’entrée.
Si le séjour comprend plus d’une nuitée, votre demande est considérée comme un séjour grille 3.
Comment remplir la Fiche « LOISIRS AVEC BILLETS » ?
Vous pouvez cocher et remplir la ligne « répartition automatique », le montant total sera alors équitablement réparti entre tous les membres du foyer.
Si vous préférez la répartition spécifique, merci de remplir une seule ligne par personne, regroupant l’intégralité des billets la concernant.
Qu’est-ce que ça change ? Uniquement l’imputation des montants des prises en charge sur les plafonds.