Ce sont des séjours effectuées dans des centres de vacances (ou colonies de vacances).
Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires ou de leurs loisirs.
Ces activités sont destinées à vos enfants à charge fiscale aux conditions suivantes :
- lorsque vos droits sont ouverts
- lorsque vos enfants ont moins de 17 ans
Dans certains cas (voir cas particuliers ci-dessous), lorsqu’ils ne sont pas à charge fiscale, vous pouvez tout de même bénéficier d’une prise en charge pour leur séjour.
Les élus du FNAS souhaitent favoriser le départ en vacances des enfants. Dans ce but le FNAS vous propose pour ces séjours le taux de prise en charge le plus favorable et la non-imputation au plafond global de l’enfant.
Ces séjours sont pris en charge selon la Grille Colonies.
Comment faire votre demande de prise en charge ?
Faites établir une facture pro forma, un devis ou une attestation d’inscription au séjour de l’établissement scolaire, comportant la mention de votre acompte s’il y a lieu, facture acquittée pour un séjour passé.
– En Ligne via votre Espace Ouvrant Droit, joignez les copies numériques des originaux ou les fichiers originaux justificatifs de votre demande. L’ensemble des éléments nécessaires sont listés au fur et à mesure de l’avancement de votre demande.
– Ou par courrier la fiche de Demande de prise en charge « Séjours enfants et adolescents » dument renseignée jointe à votre fiche d’inscription au séjour accompagnées des justificatifs originaux.
Limite d’âge
- Séjours réservés aux enfants de moins de 17 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année des 16 ans).
- Séjours pour adolescents de 17 ans
Ils ne sont plus considérés comme des colonies mais comme des « séjours individuels » : Ils seront traités- en Grille 2 lorsque l’organisme facturant est une association ;
- en Grille 3 pour les organismes privés.
Exemple : Pour un séjour réservé via l’organisme UCPA, la prise en charge sera traitée selon un « Séjour individuel » en « grille 2 ».
Versement des prises en charge
Avant le séjour de préférence : prise en charge sur devis ou facture pro forma, avec règlement effectué exclusivement à l’ordre de l’organisme.
Aussi, il est indispensable de préciser à quel ordre le règlement doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).
Après le séjour : prise en charge établie à votre ordre, sur présentation d’une facture acquittée.
Le règlement peut se faire à votre ordre, par chèque ou virement.
Délais de transmission
- À compter de la date d’accès à vos droits, vous disposez de toute l’année civile pour nous transmettre votre demande de prise en charge, qu’il s’agisse d’un séjour déjà effectué ou à venir au cours de cette même année.
- Exceptions : séjours à cheval sur deux années. Dans ce cas, vous pouvez envoyer votre demande :
- Avant le départ : le règlement sera effectué directement à l’ordre de l’organisme, et la demande sera traitée sur le plafond de l’année de réception du dossier complet
- À votre retour : le règlement sera établi à votre nom, et la prise en charge sera appliquée sur le plafond de l’année de votre retour.
Cas des aides extérieures
Le FNAS considère comme aides extérieures :
- Aides CAF, aide de la mairie, du conseil général, la part employeur ou CE sur les chèques vacances
- si l’aide est la même pour tous les enfants, la prise en charge est calculée sur la base de la somme restant à la charge de la famille
- si l’aide est calculée selon le quotient familial, la prise en charge du FNAS sera calculée sur la base du coût initial du séjour ou s’il n’est pas connu du coût maximal indiqué
La prise en charge sera basée sur la part restant à votre charge après déduction de la totalité des aides extérieures
Ce que la facture pro forma ou le devis doit obligatoirement comporter
- les nom et prénom de l’enfant
- lieu du séjour
- les dates du séjour
- le coût du séjour avant aide de l’organisme ou à défaut la grille complète des tarifs proposés.
- la participation financière qui vous est demandée
- les coordonnées complètes de la structure organisatrice avec son tampon (mairie, organisme…)
- la date de règlement si vous demandez la prise en charge à votre ordre
Ce qui est pris / non pris en charge par le FNAS
Les séjours enfants pris en charge :
Séjours colonies pour les enfants jusqu’au 31 décembre de l’année des 16 ans
Les frais de transports
Les frais de transport non facturés par l’organisme ne sont plus pris en charge.
Exception : pour le transport pour enfants en situation de handicap, merci de nous contacter.
Les séjours enfants non-pris en charge : (liste non exhaustive)
- Les séjours à partir du 1er janvier de l’année des 17 ans de l’enfant
- Les échanges scolaires
- Les séjours linguistiques
- Les voyages scolaires pour les quotients familiaux supérieurs à 1079
- Les séjours à connotation religieuse
- Les séjours en lien avec une formation
Organismes Partenaires
Afin que vous puissiez bénéficier de tarifs préférentiels, le FNAS s’est rapproché de certains organismes de tourisme privé ou associatif.
Pour bénéficier de ces tarifs lorsque vous réservez votre séjour, nous vous invitons à consulter les codes partenaires accessibles depuis votre Espace Ouvrant Droit.
SÉJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS
Partenariat Odcvl, Comptoir de projets éducatifs
Coopérative Vosgienne depuis 1939, Odcvl organise et propose des séjours thématiques dès 4 ans jusqu’à 17 ans à travers toute la France et l’Europe. Ce sont des milliers d’enfants qui partent chaque année dans les Vosges, en Normandie, en Bretagne, en Croatie, en Espagne et ailleurs. Découvrez toutes les destinations et thématiques culturelles, artistiques et sportives sur www.odcvl.org.
Découvrez comment profiter de l’offre spéciale ( 5% de remise ) et le catalogue complet ODCVL/FNAS en cliquant sur ce lien : https://tinyurl.com/odcvl-fnas
Partenariat UCPA
Offrez à vos enfants une aventure inoubliable et enrichissante ! De 7 à 17 ans, en France ou à l’étranger, ils découvriront de nouveaux horizons et se créeront des souvenirs pour la vie.
Plus de 80 activités sportives : escalade, ski, voile, équitation, VTT, et bien d’autres !
Des séjours clés en main de 7 à 14 jours, du dimanche au samedi.
Transport organisé en car ou en train pour un départ en toute sérénité.
Une ambiance conviviale et bienveillante, où chaque jeune trouve sa place.
Partenariat SPORTS ÉLITE JEUNES
Sports Élite Jeunes, ce sont des séjours sportifs d’exception où les jeunes peuvent grandir avec leur passion et progresser dans une super ambiance.
Depuis plus de 45 ans, nos équipes de coachs professionnels mobilisent tout leur savoir-faire pour transmettre aux enfants l’envie de se dépasser, le goût de l’effort et les aider à relever leurs propres défis.
Partenariat NACEL – attention pas de prise en charge du FNAS
Nacel offre le meilleur des séjours linguistiques depuis plus de 65 ans avec un très large choix de destinations à travers le monde. Des incontournables comme l’Angleterre, l’Irlande, les Etats-Unis, le Canada, Malte, l’Espagne ou l’Allemagne aux plus originales comme la Corée du Sud, la Thaïlande, l’Afrique du Sud, Chypre ou Bali, c’est plus de 150 destinations sur les 5 continents qui sont disponibles.
Partenariat Club Langues et Civilisations – attention pas de prise en charge du FNAS
Spécialiste des séjours linguistiques et culturels
Voilà 50 ans que Club Langues & Civilisations permet à des jeunes de tous âges d ’effectuer des séjours linguistiques dans de nombreuses destinations et dans une multitude de formules adaptées aux objectifs et aux préférences de chacun parmi plus de 80 destinations à l’étranger. Que ce soit pour une immersion totale dans la langue et la culture locale, des cours intensifs en vue des examens, des séjours alliant cours et activités sportives et culturelles ou encore des séjours linguistiques étudiants pour se perfectionner en langue, préparer un examen ou faire une remise à niveau avant la rentrée.
Partenariat Vacances Pour Tous
Émanation de la Ligue de l’enseignement, Vacances pour tous a contribué au développement des colonies de vacances citoyennes et accessibles à tous.
Comment bénéficier des remises partenaires
Mondial Junior : remise de 40 € et assurance annulation offerte pour les bénéficiaires du FNAS
Depuis plus de 20 ans Telligo organise des séjours de vacances à thèmes, multi-activités, linguistiques, sportifs et de découverte à l’étranger pour les 4-17 ans.
Telligo : fnas75