La plupart de vos activités sportives et artistiques ainsi que celles de vos ayants droit peuvent être prises en charge sur présentation des factures originales jointes à la fiche « Loisirs avec factures » complétée. Cours et stages de musique, danse, boxe, cuisine, couture, peinture, poterie, modélisme, vitrail, etc., vous avez l’embarras du choix.
Nouveau ! La liste des plateformes de vidéo à la demande agréées par le FNAS.
Nous avons validé quelques plateformes sur lesquelles nous ouvrons la possibilité de prise en charge. Elles sont sélectionnées pour leur positionnement non marchand et leur intérêt culturel.
La liste exhaustive de ces plateformes :
- la cinémathèque des réalisateurs à l’adresse www.lacinetek.com/fr,
- www.cinemutins.com, une plateforme militante,
- www.on-tenk.com, spécialisée dans les documentaires,
- la plateforme de l’INA, madelen.ina.fr,
- la plateforme d’ARTE, vod.mediatheque-numerique.com
Nouveau ! Prise en charge d’abonnement aux Artothèques
Nous ouvrons la possibilité de prise en charge d’abonnement à une artothèque, dans la limite de 100 € par an.
Certains musées vous proposent par ce moyen de disposer d’œuvres d’art originales chez vous pendant une durée limitée, sur le modèle des bibliothèques de prêt.
Pour toutes ces activités, pensez à demander une facture acquittée dès le paiement de votre activité, et prenez le temps de vérifier si votre activité respecte les règles particulières aux activités culturelles et de loisirs. Envoyez-nous ensuite cette facture sans attendre la fin de l’activité.
Si vous avez reçu une facture uniquement par voie électronique, transférez-nous le courriel dans lequel vous avez reçu cette facture (pièces jointes comprises), ou le courriel contenant le lien de téléchargement auquel vous joindrez la facture téléchargée, afin que nous ayons la totalité des informations. Sinon, nous ne pourrons pas accepter votre facture.
Comment faire une demande de prise en charge
Vos droits doivent être ouverts.
Vous n’avez rien à faire pour ouvrir vos droits, ils sont calculés automatiquement, ce sont vos employeurs qui nous envoient vos temps de travail chaque trimestre.
(Voir les conditions d’ouverture de droit)
Vous pouvez consulter la liste de ceux que nous connaissons et l’état de vos droits sur votre Espace Ouvrant Droit : https://eod.fnas.net
Dès que vos droits sont ouverts, vous pouvez envoyer des demandes de prise en charge.
le FNAS doit avoir calculé votre quotient familial.
Pour cela, vous devez nous envoyer vos avis d’impôts mentionnant vos Revenus Fiscaux de Référence et tous les éléments qui permettent de connaître la composition actuelle de votre foyer.
Vous pouvez faire une simulation de votre quotient familial ici.
Voici les pièces à envoyer pour que nous puissions déterminer votre QF:
- Votre avis d’impôt sur les revenus établi l’année dernière ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez ;
- Sa pièce d’identité ;
- Le livret de famille ou acte de naissance des enfants à charge fiscale ;
- Les certificats de scolarité pour les enfants majeurs à charge fiscale ;
- Votre RIB.
Elles peuvent être envoyées par courriel à contact@fnas.net ou jointes à votre première demande de l’année.
Envoyez nous la fiche de demande de prise en charge, menu de droite ou menu Téléchargement
accompagnée des justificatifs originaux : factures, devis, billets ou tickets.
La date à laquelle votre demande complète est reçue dans nos locaux est la date de référence de votre demande.
Elle détermine notamment la date de validité des justificatifs et l’année de l’encours concerné par votre demande.
Nous sommes toujours tenus par la loi d’avoir en notre possession les originaux des justificatifs donnant lieu à prise en charge.
Nous sommes bien conscients de la gêne que cela peut vous occasionner et nous travaillons à une solution pour pouvoir utiliser des copies numériques sans mettre en péril le FNAS face au fisc ou à l’Urssaf.
Ne postez pas l’impression de cette facture, et ne joignez pas la pièce jointe à un autre courriel.
Nous ne pouvons pas non plus accepter le bon de commande ou le courriel de confirmation s’il ne contient pas la facture.
Dans tous les cas, les factures doivent comporter les éléments suivants :
- La date de facturation (moins de 6 mois),
- L’activité pratiquée,
- Les nom et prénom du ou des pratiquants de l’activité,
- Les dates de début et de fin de pratique de l’activité (début depuis moins de 6 mois, ou 12 mois pour les activités qui durent plus de 6 mois),
- Le nom, l’adresse et le numéro de Siret / RNA / agrément JEP de l’organisme (sauf conservatoires et mairies),
- Le montant en euros de l’activité facturée et la mention acquittée (ou payée, réglée, soldée).
Pour les autres monnaies, merci de faire ajouter le nom de la devise et du pays.
La mention acquittée ne peut pas être antérieure à la date réelle du paiement.
Les factures doivent être rédigées en français ou en anglais : nous ne prendrons pas en compte les justificatifs qui nous sont incompréhensibles. Toute facture comportant des modifications ou surcharges sera refusée. Seul le FNAS peut déterminer si les justificatifs reçus sont conformes à ses règles.
Quelques cas particuliers
Comment faire pour ne pas avancer les frais ?
Sur présentation d’une facture proforma ou d’un devis en bonne et due forme, accompagné du formulaire « Loisirs Avec Devis », notre prise en charge sera faite à l’ordre de l’organisme. Ainsi, vous n’aurez plus à régler que la partie à votre charge.
Paiements échelonnés
En cas de paiement échelonné d’une activité, et si vous n’obtenez pas de factures acquittées, le FNAS ne fera de prise en charge que sur présentation du contrat original, puis de justificatifs de paiement des échéances (reçus ou attestations de paiement de la structure, ou relevés bancaire faisant apparaître clairement les prélèvements).
Ces justificatifs ne devront pas mentionner les paiements pour lesquels vous avez déjà effectué une demande de prise en charge.
Cours facturés au mois / trimestre
Le FNAS considère chaque mois / trimestre séparément, comme des activités de courte durée. Nous devrons donc avoir reçu votre dossier au plus tard 6 mois à partir du début du mois / trimestre ou de la date de facturation, selon celle qui est la plus ancienne.
Facture du dernier trimestre
Même si cette facture récapitule les paiements effectués sur l’année, elle ne concerne que le dernier trimestre. Nous envoyer cette seule facture ne vous permettra donc pas d’obtenir une prise en charge de votre activité sur l’année complète, mais uniquement sur le dernier trimestre.
Attestation de paiement
Les attestations de paiement ne pourront être acceptées que si elles mentionnent que l’organisme ne peut pas éditer de facture.
Loisir avec hébergement
« Lorsqu’un hébergement gratuit ou avec une participation faible, inférieure à la moitié du coût total ou non précisée, fait partie intégrante d’un loisir ou est associé à une activité de loisirs, l’ensemble sera considéré comme une activité de loisirs » s’il ne répond pas aux règles de séjours du FNAS.
MAIS…
« Toute activité de loisir facturée par l’organisme qui facture votre hébergement pris en charge par le FNAS pourra être considérée comme loisir attaché au séjour.
Lorsqu’un hébergement est offert ou proposé à un tarif très bas tout en faisant partie de la même facture ou billet, cela restera sans ambiguïté une activité de loisir. Par exemple le fait de pouvoir bénéficier d’un emplacement de camping en prenant un passe pour un festival. »
Activités débutant l’année civile suivante
Ces activités devront être prises en charge sur le plafond loisirs de l’année suivante. Ne nous les envoyez pas avant le changement d’année.