Les Grilles de prise en charge 2024

En 2024 les tranches de QF changent et les taux de prise en charge augmentent.

Elles sont toutes basées sur le Quotient Familial, le QF, de votre foyer.

Le nouveau calcul du QF de votre foyer fiscal

Il est calculé de la façon suivante :

Lorsque vous et la personne avec qui vous partagez votre vie déclarez séparément vos revenus, additionnez les revenus fiscaux de référence (RFR), sinon prenez celui de l’avis d’imposition commun.
Soustrayez 8 000 €, c’est le nouveau montant de l’abattement forfaitaire pour un foyer
Divisez le résultat par 12.
Le revenu mensuel ainsi obtenu est divisé par un coefficient fonction du nombre d’ayants droit, selon la grille ci-dessous :

Si la personne avec laquelle vous partagez votre vie est elle aussi ouvrant droit, ajoutez 0,3 au diviseur ci-dessus.
Pour chacune des personnes handicapées du foyer fiscal (taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %), le diviseur est ensuite augmenté de 0,6.
En d’autres termes, le coefficient est égal à 1,4 pour l’ouvrant droit* auquel s’ajoutent 0,6 par ayants droit, 0,3 pour un couple d’ouvrants droit et 0,6 supplémentaires par personne handicapée à charge fiscale.

Le résultat de cette dernière division, arrondi à l’euro inférieur, est votre QF pour l’année ou jusqu’au prochain changement de situation.