Comme annoncé précédemment, et en application d’une décision de la Cour de Cassation, nous sommes tenus de faire évoluer nos règles d’ouverture de droit et donc les modalités de prise en charge à compter du 1er janvier 2026.
Le mode d’emploi doit donc être réécrit afin de prendre en contact les nouvelles règles appliquées depuis le 1er janvier 2026.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre d’information de janvier 2026 conçue pour vous accompagner dans ces changements et vous guider dans vos démarches.