L’ensemble des déclarations au FNAS est dématérialisé.
Conformément à la CCNEAC et au règlement intérieur du FNAS, les déclarations s’effectuent trimestriellement, au cours de la première quinzaine du mois qui suit le trimestre échu.
Nous mettons à votre disposition pour ce faire un portail dédié.
Tous les salariés doivent être déclarés au FNAS, y compris les apprentis, stagiaires et alternants.
La convention collective améliore le Code du Travail en basant la contribution obligatoire au FNAS à « la totalité de la masse salariale brute avant abattement ».
Les déclarations doivent aussi être effectuées pour les périodes sans activité, dites À NÉANT.
Via le portail dédié, vous pouvez :
- procéder au règlement du trimestre via un mandat de prélèvement SEPA unique validé par vos soins, ou par virement au FNAS (le RIB est disponible si besoin sur une simple demande par courriel à entreprises@fnas.net).
- intégrer la liste nominative correspondant à la période de déclaration effectuée. Lorsque votre logiciel de paie génère le fichier, vous pouvez le transmettre directement. Dans le cas où votre logiciel de paie ne génère pas le fichier CSV compatible, nous vous invitons à remplir ce fichier « LN CSV » et le convertir en CSV avant intégration sur votre interface AGEPRO.
Vous pouvez aussi, lorsque vous avez peu de salariés à déclarer, remplir le formulaire en ligne. Les saisies du trimestre précédent sont conservées pour vous éviter de tout ressaisir.
Vous pouvez également intégrer les temps de travail des trimestres antérieurs au trimestre, voire à l’exercice en cours.
Attention : le FNAS n’est pas encore raccordé à la DSN, il est donc nécessaire de faire vos déclarations sur le portail dédié.