Le passage du FNAS à la DSN, se fera à compter du 1er juillet 2025.
L’ensemble des déclarations au FNAS va passer par la DSN à compter des salaires de juillet 2025.
Vous ne recevrez plus d’appel à cotiser au FNAS. Vous n’aurez plus à déclarer chaque trimestre les listes de salariés ni à régler vos contributions via le portail dédié. Tout se fera automatiquement à partir de votre DSN une fois correctement paramétrée.
Pour toutes les entreprises dont l’effectif équivalent temps plein est inférieur à 11, la référence contrat à utiliser est nommée FNAS et vous la retrouverez sur net-entreprises.
IMPORTANT : Pour les entreprises dont l’effectif équivalent temps plein est d’au moins 11 et moins de 50 ET dotées d’un CSEC opérationnel, une combinaison spéciale est mise en place.
Suivant l’existence ou non du CSEC opérationnel, accord conforme à la CCNEAC et présence d’élus sous mandat, vous devrez utiliser l’une ou l’autre des combinaisons FNAS-CSEC ou FNAS.
La combinaison FNAS-CSEC : les taux de cotisation sont différents pour les salariés permanents et intermittents (Cf CCNEAC Article III.3.1.a ).
La combinaison FNAS au taux de cotisation unique de 1,45% (Cf CCNEAC Article III.3.1.c ).
Tous les salariés doivent être déclarés au FNAS, y compris les apprentis, stagiaires et alternants.
La convention collective améliore le Code du Travail en basant la cotisation obligatoire au FNAS à « la totalité de la masse salariale brute avant abattement ».
Les déclarations doivent aussi être effectuées pour les périodes sans activité, dites À NÉANT.
Ci dessous les documents d’aide au paramétrage pour la référence contrat FNAS fournis par AGEPRO Services et AUDIENS :
Rappel du processus pour vous préparer :
- Téléchargez votre fiche de paramétrage DSN actualisée de la référence contrat simple et unique : FNAS. Cette fiche sera disponible sur le tableau de bord net-entreprises en cliquant sur ce lien : https://www.net-entreprises.fr/;
- Retrouvez toute l’aide utile au paramétrage de votre DSN en consultant la fiche d’aide à la codification ici ;
- Actualisez le paramétrage de votre logiciel de paye avant la déclaration de janvier 2025 afin de déclarer et payer le FNAS par votre DSN (nous vous incitons à régler cette cotisation par prélèvement Sépa via vos DSN (paramétrage du bloc 20)) ;
- Déposez votre DSN de janvier 2025 selon la procédure habituelle.
Téléchargez ici la fiche de paramétrage type.
Vous pouvez vous inscrire à une Web Conférence sur la thématique du FNAS en DSN organisée par AGEPRO Services qui aura lieu le mardi 7 janvier 2025 à 10h00 en vous inscrivant sur la page d’information d’AUDIENS. Le support de cette conférence est téléchargeable ici.
Attention : le FNAS ne sera raccordé à la DSN qu’à compter de juillet 2025
Les déclarations des 2 premiers trimestres 2025 doivent encore être faite via le portail dédié.