NOUVEAU,
à compter du 1er janvier 2025 le FNAS passe à la DSN !
L’ensemble des déclarations au FNAS va passer par la DSN dès janvier 2025.
Vous ne recevrez plus d’appel à cotiser au FNAS. Vous n’aurez plus à déclarer chaque trimestre les listes de salariés ni à régler vos contributions via le portail dédié. Tout se fera automatiquement à partir de votre DSN une fois correctement paramétrée.
IMPORTANT : Pour les entreprises dotées d’un CSEC opérationnel, nous collecterons dorénavant la totalité de contributions conventionnelle aux ASC, 1,45 % de la masse salariale brute avant abattement. Cela ne constitue pas une augmentation de votre contributions mais seulement une modification des flux financiers principalement pour simplifier le paramétrage de la DSN et diminuer au maximum ce que vous aurez à faire après cette bascule.
Nous reverserons ensuite au CSEC la part de la contribution conventionnelle qui lui revient, 0,625 % de la masse des salaires des « permanents » et 0,125 % de celle des « intermittents ».
Tous les salariés doivent être déclarés au FNAS, y compris les apprentis, stagiaires et alternants.
La convention collective améliore le Code du Travail en basant la contribution obligatoire au FNAS à « la totalité de la masse salariale brute avant abattement ».
Les déclarations doivent aussi être effectuées pour les périodes sans activité, dites À NÉANT.
Vous pouvez retrouver ici le courrier que nous avons envoyé aux entreprises affiliées.
Ci dessous les documents d’aide au paramétrage fournis par AGEPRO Services et AUDIENS :
Vous trouverez ici l’information envoyée par AUDIENS.
Rappel du processus pour vous préparer :
- Téléchargez votre fiche de paramétrage DSN actualisée de la référence contrat simple et unique : FNAS. Cette fiche sera disponible sur le tableau de bord net-entreprises en cliquant sur ce lien : https://www.net-entreprises.fr/;
- Retrouvez toute l’aide utile au paramétrage de votre DSN en consultant la fiche d’aide à la codification ici ;
- Actualisez le paramétrage de votre logiciel de paye avant la déclaration de janvier 2025 afin de déclarer et payer le FNAS par votre DSN (nous vous incitons à régler cette cotisation par prélèvement Sépa via vos DSN (paramétrage du bloc 20)) ;
- Déposez votre DSN de janvier 2025 selon la procédure habituelle.
Téléchargez ici la fiche de paramétrage type.
Vous pouvez vous inscrire à une Web Conférence sur la thématique du FNAS en DSN organisée par AGEPRO Services qui aura lieu le mardi 7 janvier 2025 à 10h00 en vous inscrivant sur la page d’information d’AUDIENS. Le support de cette conférence est téléchargeable ici.
Attention : le FNAS ne sera raccordé à la DSN qu’à compter de janvier 2025
La déclaration du 4eme trimestre 2024 doit encore être faite via le portail dédié.