Les Grilles de prise en charge, le calcul du QF

Elles sont toutes basées sur le Quotient Familial, le QF, de votre foyer.
Ce QF dépends de la composition de votre foyer fiscal et des revenus de ce même foyer.

Tout sur le calcul du QF de votre foyer fiscal

Le Quotient Familial va déterminer les taux et plafonds de vos prises en charge, donc leur montant.
Il tient compte de la composition et des revenus de votre foyer fiscal.
Il est établi par année civile, par conséquent, vos taux et plafonds de prise en charge aussi.
Sans changement de situation, le quotient est valable pour toute l’année.

Votre QF est réactualisé chaque année civile et tient compte des changements de vos revenus et de ceux au sein de votre foyer (âge et études des enfants, naissance, séparation, union…).

Il est donc susceptible d’être modifié en cours d’année lorsque votre situation de famille est modifiée ou lorsque vos revenus évoluent brutalement.
Lorsque c’est le cas, vous devez nous prévenir au plus tôt des changements afin que nous recalculions votre QF.
Votre QF sera recalculé en cours d’année lorsque la personne avec laquelle vous partagez votre vie devient un Ouvrant Droit non actif, c’est à dire lorsqu’elle n’a plus aucun temps de travail déclaré au FNAS au cours des 15 derniers mois.

Il est calculé de la façon suivante :

Nouveau Calcul du QF 2024

• Lorsque vous et la personne avec qui vous partagez votre vie déclarez séparément vos revenus, additionnez les revenus fiscaux de référence (RFR), sinon prenez celui de l’avis d’imposition commun.
• Soustrayez 8 000 €, c’est le montant de l’abattement forfaitaire pour un foyer
• Divisez le résultat par 12.
• Le revenu mensuel ainsi obtenu est divisé par un coefficient fonction du nombre d’ayants droit, selon la grille ci-dessous :

• Lorsqu’un foyer est basé sur un couple d’ouvrants droit actifs le diviseur est augmenté de 0,3, partager sa vie avec un ouvrant droit non actif ne donne pas droit à cette majoration du diviseur.
• Pour chacune des personnes handicapées du foyer fiscal (taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %), le diviseur est ensuite augmenté de 0,6.

En d’autres termes, le coefficient est égal à 1,4 pour l’ouvrant droit* auquel s’ajoutent 0,6 par ayants droit, 0,3 pour un foyer de 2 ouvrants droit actifs et 0,6 supplémentaires par personne handicapée à charge fiscale.

Le résultat de cette dernière division, arrondi à l’euro inférieur, est votre QF pour l’année ou jusqu’au prochain changement de situation.

Nous mettons à votre disposition un calculateur en ligne : Simulez votre QF en ligne

Une fois votre QF calculé, reportez-vous aux grilles de prise en charge pour connaître vos taux de prise en charge et vos plafonds.

Cas particuliers

Absence d’un avis d’impôt

Si vous ne pouvez / voulez pas fournir un avis d’impôt, nous ne pouvons connaître ni le revenu fiscal de référence, ni la composition du foyer.
Le calcul du QF étant impossible, le FNAS considèrera :

• l’ouvrant droit comme seul membre du foyer,
• et que son QF est dans la tranche la plus haute (supérieur à 1 250 €).

Votre conjoint(e) ou vous-même avez travaillé à l’étranger

Il faut nous transmettre une déclaration de ressources, converties en euros, et y joindre un justificatif des revenus gagnés à l’étranger.
Nous vous fournirons ce formulaire sur simple demande.

Votre conjoint(e) ou vous-même étiez rattaché au foyer fiscal d’un parent

Il faut nous faire parvenir une copie de l’avis d’impôt complet du parent (vous pouvez masquer les sommes qui les concernent) ET une copie de la déclaration des revenus correspondante (seul document sur lequel figurent les nom et prénom des enfants à charge).
Lors du calcul du QF, les revenus du parent ne seront pas pris en compte.

Enfant à charge fiscale d’un(e) ex-conjoint(e)

Les enfants qui ne sont pas à charge fiscale ne font pas partie des ayants droit du foyer, ils n’entrent donc pas dans le calcul du QF. Ils peuvent toutefois bénéficier de prises en charges sous certaines conditions.

Famille monoparentale avec un enfant majeur non à charge fiscale

La demi-part supplémentaire octroyée par l’administration fiscale (cas particulier L) ne signifie pas que l’enfant est à charge fiscale. Pour le FNAS, il n’est pas un ayant droit et par conséquent, il n’entre pas dans le calcul du QF et ne peut pas bénéficier de prise en charge.

Enfant(s) en résidence alternée dont les deux parents ont droit au FNAS, qu’ils soient ouvrants droit ou ayants droit

L’enfant est membre des deux foyers fiscaux et donc ayant droit dans les deux foyers. Ses plafonds séjours et global seront ceux du foyer au plus bas QF. Lorsqu’il part en vacances avec un de ses parents, son plafond séjour concerné peut être dépassé dans la limite du montant du plafond du parent avec lequel il part.

Simulez votre QF en ligne

Les grilles de prise en charge

Une fois votre quotient familial calculé, vous pouvez déterminer sur les grilles ci-dessous les taux et les plafonds de prise en charge (PeC) qui vous seront appliqués pour vos différentes activités.
Chaque année, votre quotient familial est recalculé en fonction des derniers éléments que vous nous avez transmis.
N’oubliez pas, au 1^er janvier, votre quotient familial change et de nouveaux plafonds s’ouvrent.

Ces plafonds annuels ne constituent pas des sommes dues, mais le montant maximum alloué par personne et par grille.
Ils ne correspondent donc pas obligatoirement au montant de votre PeC.

Nouvelles GRILLES 2024

La Grille Globale

Les grilles concernant les activités de SÉJOURS.

En fonction du type de séjour choisi, c’est l’une ou l’autre qui s’applique pour chacun des membres du foyer.
Dans les 3 cas, le montant est aussi imputé à la grille globale de chacun des membres du foyer.

La grille Colonies, pour les séjours pour enfants et adolescents.

Le montant des prises en charge sur cette grille n’est pas imputé à la grille globale de votre enfant.

La grille Frais de transport.

C’est un montant forfaitaire, fonction de la distance entre votre lieu de séjour et votre domicile, qui sera ajouté, sauf exceptions, au coût de votre hébergement bénéficiant d’une prise en charge par le FNAS. La règle détaillée sur la page Règles particulières aux séjours.

Les grilles concernant les activités de LOISIRS.

Ces grilles donnent le taux de prise en charge et le plafond pour votre foyer fiscal.
Ce plafond dépend :

• du nombre de personnes qui composent votre foyer,

• du type de contrat de l’Ouvrant droit de référence de votre foyer, CDDU dit « intermittent » ou « permanent »,
• pour un salarié dit « permanent », de l’effectif de la structure qui l’emploie.

Les montants des PeC de loisirs sont imputés au plafond familial de la grille « Loisirs ».
Ils sont aussi imputés au plafond de la grille « Globale » de chaque membre du foyer pour la part qui lui est dédiée. Lorsque la demande de PeC n’est pas nominative, elle est divisée d’office en parts égales pour chacun des membres du foyer fiscal.

Dans tous les cas vous n’êtes concernés que par une seule case d’une des 3 grilles ci-dessous.
C’est celle au croisement de la ligne de votre tranche de QF et du nombre de membres de votre foyer fiscal, dans la grille correspondant au type de votre contrat de travail ainsi qu’à l’effectif de l’entreprise qui vous emploie.

Grille loisirs pour les salariés « intermittents » et les salariés « permanents » des entreprises de moins de 11

En l’absence d’élus ou de CSEC conforme, vous aurez un accès aux prises en charge sur les activités de loisirs par le FNAS avec des plafonds réduits selon la grille dite « Carence » ci-dessous.

GRILLE Cartes et Abonnements

Elle vous indique, en fonction de votre QF, les tarifs unitaires des cartes et abonnements que nous vous proposons.

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