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Journées d'études

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  Le Moulin de Vernègues

Du 15 au 18 juillet 2019
Cette année les journées d’étude d’été se sont tenues, comme cela devient l’habitude, à trente minutes d’Avignon au Moulin de Vernègues.

Elles sont ouvertes aux représentants des personnels des entreprises affiliées au FNAS.


la mise en place du CSEC, l’accord obligatoire sur son fonctionnement.

Actualité oblige, le programme tournera exclusivement autour du CSE et surtout du CSEC de notre convention collective adaptée par avenant du 20 juillet 2018.

Les supports :

Tableau ordonnances Macron - - 121 Ko
Délibération dévolution Conseil de Gestion 09/2018 - - 88 Ko
Avenant CCNEAC FNAS - - 1927 Ko
Du CEC au CSE - - 84 Ko
Guide négocier le CSE - - 590 Ko
Le CSE dans le code du travail - - 415 Ko
Les délais pour l'élection - - 125 Ko
Modèle accord d'entreprise - - 125 Ko
Modèle protocole préelectoral - - 125 Ko
Règlement intérieur FNAS - - 184 Ko
Statuts FNAS - - 68 Ko

Précédents supports :

Journées d'étude d'été :

Thème 2017 : les instances représentatives du personnel (IRP), les structures, les tutelles et la Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).

Journées d'étude d'hiver :

Journée d'hiver 2018 : La lecture (politique) des comptes, lire les comptes de l'entreprise : quelles informations donnent-ils sur les choix de la structure ?

Journée d'hiver 2017 : rôles, missions, devoirs des Institutions représentatives du personnel (IRP), l’impact de la loi « Rebsamen » Le thème de cette journée a permis aux délégués du personnel de revenir aux fondamentaux, à l'occasion des modifications réglementaires amenées par les lois votées ces dernières années.

Journée d'hiver 2016 : la nouvelle complémentaire santé obligatoire.

Vous trouverez ci-dessous le document support, préparé par Marie-Aleth Beau pour les journées d’étude et décrivant la totalité du dispositif prévoyance et santé conventionnel.