La journée d'étude du lundi 30 janvier 2023 a eue pour thème :
LES PRUD’HOMMES - fonctionnement et saisine
LE CONSEILLER DU SALARIÉ
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Précédents supports :
Journée d'étude d'hiver - 14 novembre 2022
Dans la continuité des journées de cet été, le thème de cette journée d'étude d'hiver était les outils pour lutter contre le harcèlement.
Vous pouvez consulter le document de support :
Support Journée d'étude FNAS 14 novembre 2022 
Journées d'étude d'été :
Thème 2022 : le contrat de travail – modification, suspension, rupture…
et la souffrance au travail : droit d’alerte du CSE-C, droit de retrait. Les journées d'études sont ouvertes aux représentants des personnels
des entreprises affiliées au FNAS.
Document Journées d'étude FNAS 18 et 19 juillet 2022- 
Document Journées d'étude FNAS 18 et 19 juillet 2022 -
Cadre réglementaire Prévention RPS -
Prévenir les risques psychosociaux -
Fiche pratique entretien Evaluation souffrance et travail -
Thème 2018 : la mise en place du CSEC, l’accord obligatoire sur son fonctionnement.
Tableau ordonnances Macron - - 121 Ko
Délibération dévolution Conseil de Gestion 09/2018 - - 88 Ko
Avenant CCNEAC FNAS - - 1927 Ko
Du CEC au CSE - - 84 Ko
Guide négocier le CSE - - 590 Ko
Le CSE dans le code du travail - - 415 Ko
Les délais pour l'élection - - 125 Ko
Modèle accord d'entreprise -  - 125 Ko
Modèle protocole préelectoral - - 125 Ko
Règlement intérieur FNAS - - 184 Ko
Statuts FNAS - - 68 Ko
Thème 2017 : les instances représentatives du personnel (IRP), les structures, les tutelles et la Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
Journées d'étude d'hiver :
La journée d'étude d'hiver 2021 a eu pour thème :
Droit d’alerte du CSE-C, droit de retrait.
Support de la JE du 15 novembre 2021 - - 829 Ko
Journée d'hiver 2018 : La lecture (politique) des comptes, lire les comptes de l'entreprise : quelles informations donnent-ils sur les choix de la structure ?
Journée d'hiver 2017 : rôles, missions, devoirs des
Institutions représentatives
du personnel (IRP),
l’impact
de la loi « Rebsamen »
Le thème de cette journée
a permis
aux délégués du personnel
de revenir aux fondamentaux,
à l'occasion
des modifications réglementaires
amenées par les lois votées
ces dernières années.
Journée d'hiver 2016 : la nouvelle complémentaire santé obligatoire.
Vous trouverez ci-dessous le document support, préparé par Marie-Aleth Beau pour les journées d’étude et décrivant la totalité du dispositif prévoyance et santé conventionnel.
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