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calcul DU QUOTIENT FAMILIAL

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Calcul Quotient Familial

Prendre le revenu fiscal de référence sur votre (vos) avis d’imposition et effectuer les opérations suivantes :

  • Calculer 80 % du revenu fiscal de référence.
  • Soustraire un abattement forfaitaire de 4 000 euros par famille.
  • Diviser le résultat par 12.
Le revenu mensuel ainsi obtenu est divisé par un coefficient fonction du nombre de personnes au foyer, selon la grille ci-dessous :

Nombre de personnes au foyer
1
1
2
3
4
5
6
7
8
célibataire vivant avec un autre adulte
Cœfficient
1
1,4
2
2,6
3,2
3,8
4,4
5
5,6

 

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Pour chacune des personnes handicapées du foyer fiscal (considérées comme telles par l'administration fiscale), le diviseur est ensuite augmenté de 0,6.
En d’autres termes, le coefficient est égal à 1,4 pour l’ouvrant droit, sauf pour les célibataires ne vivant pas seuls pour lesquels le coefficient est 1, auquel s’ajoutent 0,6 par ayant droit et 0,6 par personne handicapée faisant partie du foyer fiscal (considérée comme telle par l'administration fiscale).
Le résultat est ensuite arrondi à l’euro inférieur.

ATTENTION : lorsqu'un ouvrant droit célibataire vit avec un autre adulte, notamment lorsque l'avis d'imposition le mentionne (N dans « Cas particuliers»), le coefficient sera de 1 au lieu de 1,4.
Lorsque deux ouvrants droit qui ne sont pas en couple partagent un logement, chacun des deux aura un coefficient de 1.

Vous pouvez également calculer votre quotient familial et visualiser vos taux de prise en charge en remplissant ce formulaire =>

Calcul QF

 


Ce quotient détermine vos taux de prises en charge.




Détermination du montant de la prise en charge
Le quotient familial détermine le taux et le montant de la prise en
charge. Il faut donc se reporter :

  • d’abord, à l’une des grilles «Colonies», «Séjours 1», «Séjours 2»
    ou «Séjours 3» pour les activités de séjours et à la grille «Loisirs»
    pour les activités de loisirs,
  • ensuite, à la grille « Globale » (voir fiche 1bis).
Le plafond annuel ne constitue pas une somme due, mais un montant maximum alloué par personne pour une année civile. Il ne correspond donc pas obligatoirement au montant de la prise en charge.

Imputation des montants des prises en charge sur les plafonds par grille d’activité

  • Les montants des prises en charge relatifs aux grilles «Séjours 1», «Séjours 2», «Séjours 3» et «Loisirs» sont imputés à chaque bénéficiaire* (ouvrant droit ou ayant(s) droit) dans la limite de son plafond annuel, pour la grille concernée comme pour la grille globale.
    Les prises en charge de la grille «Colonies» sont imputées à chaque
    enfant et dans la limite du plafond de cette grille, elles ne sont pas comptabilisées dans la grille globale de l’enfant.
  • Lorsque dans un foyer fiscal, un enfant mineur n’est pas rattaché, il peut toutefois bénéficier de prises en charges qui seront alors calculées sur les grilles et dans la limite des plafonds de son parent membre de ce foyer. Cette disposition s’applique de même façon aux enfants majeurs de moins de 26 ans lorsqu’ils sont scolarisés, étudiants ou apprentis.

Par dérogation et dans le but de favoriser les séjours familiaux, lorsqu’il accompagnera son parent pour un séjour donnant lieu à une prise en charge du FNAS, le montant de sa prise en charge ne sera pas imputé au plafond de son parent mais sur un plafond spécial de même montant. (Règlement intérieur du FNAS Titre IV).

Plafond global par personne
Au cours d’une même année civile, le montant total des différentes prises en charge (toutes activités confondues) ne peut dépasser, par personne,
les plafonds indiqués dans la grille « Globale » (voir fiche 1bis, Grilles de prise en charge).

Cas particuliers
Perte d’un avis d’impôt :
Il faut s’adresser au centre des impôts qui fournit un duplicata sur
simple demande.
Absence d’un des avis d’impôt du foyer :
Dans ce cas, le FNAS ne peut connaître ni le revenu fiscal de référence ni la composition de la famille. En l’absence de ces renseignements, indispensables au calcul du quotient familial, le FNAS considère :
• le quotient familial supérieur à 1 250 euros (les taux de prise en charge et les plafonds correspondant à ce quotient familial seront appliqués) ;
• l’ouvrant droit comme seul membre du foyer fiscal.
Si l’ouvrant droit ou l’ayant droit a travaillé à l’étranger :
Demander au FNAS un formulaire de déclaration de ressources
auquel il faut joindre un justificatif des revenus gagnés à
l’étranger.
Rattachement de l’ouvrant droit au foyer fiscal de ses parents :
Il faut faire parvenir au FNAS une copie intégrale de l’avis d’impôt des parents (il est possible de masquer les sommes qui les concernent) et une copie de leur déclaration de revenus (seul document sur lequel figurent le nom et le prénom de l’ouvrant droit).
Lors du calcul du quotient familial, il faut indiquer les seuls revenus
de l’ouvrant droit.
Enfant étudiant de moins de 26 ans ne faisant pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit :
Dans ce cas, l’enfant peut néanmoins bénéficier de prises en charge sur l’ensemble des activités suivant les modalités décrites plus haut.
Dans le cas où les deux parents séparés sont ouvrants droit, l'enfant bénéficie d'un seul plafond pour les séjours familiaux, celui de son foyer fiscal. Lors de ces séjours, le taux de prise en charge appliqué dépendra du parent avec qui part l'enfant.
L’enfant ne fait pas partie des ayants droit de ce foyer et par conséquent n’entre pas dans le calcul du quotient familial.
Cas d’une famille monoparentale avec un enfant majeur non
à charge fiscale :

La demi-part supplémentaire octroyée par l’administration fiscale ne signifie pas que l'enfant est à charge fiscale. Pour le FNAS, il n’est pas un ayant droit et par conséquent, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et ne peut bénéficier de prise en charge.
Cas d’enfant(s) en résidence alternée dont les parents sont tous les deux ouvrants droit :
L’enfant ne peut être l’ayant droit que d’un seul des deux parents. Ceux-ci doivent en faire pour chaque année la désignation par écrit sur un même document signé conjointement.