Les Représentants du Personnel et/ou du CSEC (comité social et économique conventionnel) sont élus pour deux ans. Leurs attributions et rôles sont explicités dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ainsi que dans le code du travail. Il faut savoir qu’il est de la responsabilité de l’employeur d’organiser ces élections.
Avant de procéder à des élections, un certain nombre de démarches sont indispensables : la première est de calculer l'effectif de l'entreprise qui additionne les salariés permanents sous CDI de plus de 75 heures à tous les autres salariés sous forme d'équivalent temps plein. C’est l’employeur qui procède à ce calcul.
En effet, le résultat de celui-ci détermine le nombre de sièges de délégués, ainsi que l'obligation ou non pour l'employeur de constituer un CEC.

Si cet effectif est inférieur à 11 : le CSEC ne doit pas être constitué et il s'agit de procéder à une élection de représentant du personnel
En revanche, si l'effectif est d'au moins 11 et inférieur à 50 : la constitution du CSEC devient obligatoire (Article III.2.2 de la convention collective). Dans ce cas, il s'agit d'élections de représentants du personnel et de représentants du CSEC.

La seconde démarche consiste à établir un protocole d'accord préélectoral, c’est une obligation légale. Ce document doit être cosigné par un représentant de l’employeur et au minimum un représentant d’une organisation syndicale signataire de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (il peut être signé par plusieurs organisations syndicales). Le représentant de l’organisation syndicale est le délégué syndical de votre entreprise. S’il n’y en pas, votre employeur peut s’adresser soit à l’union locale de l’organisation, soit à son union départementale, soit directement à la fédération concernant notre secteur d’activité(voir liste ci-dessous).

Ce protocole d’accord préélectoral est le résultat d’une négociation. Celle-ci se déroule sur les bases prévues par la loi (code du travail, convention collective). Ces bases sont des minima qui ne peuvent être diminués. Les négociations, en revanche, peuvent les améliorer, notamment pour tenir compte des spécificités de nos métiers en permettant, par exemple, l’élection d’un salarié artiste ou technicien intermittent du spectacle.
Le protocole détermine les modalités pratiques (date, lieu, nombre de siège(s) à pourvoir, etc…) du bon déroulement des élections qui doivent toujours s’effectuer à bulletin secret.

Le mode d’emploi des élections, qu’elles soient de représentants du personnel ou du CSEC, est le même.
Seul change le type de formulaire à remplir. Votre employeur peut se procurer ce formulaire auprès de l’inspection du travail en précisant de quelle élection il s’agit : DP (délégués du personnel), CSE (délégués au CSEC), DU (délégation unique).

Vous pouvez nous envoyer vos PV d’élections, protocoles préélectoraux et accords de création de CSEC

Il vous est demandé de nous informer des changements éventuels qui pourraient survenir au cours du mandat.