Les délégués du personnel :
Leur élection est organisée par l’employeur (obligation définie par le Code du Travail), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
En effet, la convention collective dans son article III.1.1 améliore le Code du Travail en prévoyant des élections dans les entreprises de moins de dix salariés.

En relation constante avec le FNAS et avec le personnel de l’entreprise, les délégués du personnel sont les mieux placés pour faire circuler dans les deux sens une information vivante. Un délégué du personnel permet toujours à un plus grand nombre de salariés de bénéficier des activités proposées par le FNAS.

Dans les entreprises de moins de dix salariés, leur rôle par rapport au FNAS est de mettre en place des activités (arbre de Noël) et investissements (achat de matériel en vue d’une mise à disposition de l’ensemble du personnel y compris les intermittents…) à caractère collectif.

Si l'entreprise atteint le seuil de dix salariés, la convention collective fait obligation à l'employeur de créer un Comité d'Entreprise Conventionnel. Il appartient aux délégués du personnel de négocier, en relation avec un délégué syndical ou une organisation syndicale représentative au niveau national, l’accord d’entreprise précisant les moyens et les attributions du CEC.

Les délégués du CEC :
Ils peuvent être élus en tant que tels ou, si l’accord d’entreprise fondant le CEC détermine une délégation unique, cumuler cette fonction avec celle de délégués du personnel. Leur rôle est de gérer les fonds du CEC et de mettre en place des activités pour les salariés et surtout d'assurer leur expression collective au sein de l'entreprise.

Les activités d'éducation ouvrière comme la participation aux journées d'étude ou de réflexion au sein commissions d'étude et de suivi sont accessibles aux seuls représentants du personnel.

EluCE
L’espace privé dédié aux élu-e-s des CE et CEC des entreprises affiliées au FNAS est à présent ouvert.

Vous pouvez vous y connecter à l’adresse : http://eluce.fnas.net/index.php.
Vous pourrez également vous inscrire en renseignant le formulaire accessible en cliquant sur le bouton "s'inscrire".

Lorsque les droits des salariés permanents apparaissent fermés alors qu’ils sont toujours présents dans l’entreprise, vous pouvez leur générer une attestation en PDF, nominative et limitée dans le temps, par le bouton apparaissant sur la droite de la liste dans la colonne Validations.  

Vous pouvez l’imprimer ou leur envoyer par courriel. Ils devront la joindre à leur demande. Cela leur évitera d’envoyer leurs bulletins de salaire.

Pour avoir accès aux tranches de quotient familial des salariés permanents, il faut que vous leur demandiez de nous envoyer un pour nous autoriser à vous la communiquer.

Par exemple :
Je soussigné, n° ouvrant droit, nom et prénom XXXX, salarié de l’entreprise XXXX autorise le FNAS à communiquer la tranche de QF dans laquelle je suis aux élus au CE de mon entreprise.