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Consulter la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) - 534 Ko ► Accord portant révision de la CCNEAC (Comité Social et Economique) - 2806 ko ► Note de frais Avignon - 282 ko ►

		Élections POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU DU CEC, RENDEZ-VOUS SUR LE SITE OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ► Attention la durée du mandat dans la CCNEAC est de 2 ans et non 4 comme indiqué sur le site du ministère.

Modèle de protocole d'accord préelectoral pour les entreprises dont l"'effectif est inférieur à 10 salariés - 131 Ko ►

		Vous pouvez nous envoyer vos PV d’élections, protocoles préélectoraux et accords de création de CEC Il vous est demandé de nous informer des changements éventuels qui pourraient survenir au cours du mandat.

		Journées d'études CONSULTEZ LES SUPPORTS DES JOURNÉES D'ÉTUDES DU FNAS ►