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le Guichet Unique (GUSO)
Note importante :
Le FNAS est exclu du dispositif du GUSO. Les entreprises, quelles qu'elles soient, qui sont dans le champ d'application de la convention collective n°3226, doivent s'adresser directement au FNAS pour le règlement de leurs cotisations, et leur affiliation (décret du 12 juin 1998). |