• Q: Comment dois-je procéder pour m'inscrire?R : Ce n'est pas au salarié de s'inscrire au FNAS; par conséquent, il n'y a pas de dossier d'inscription à remplir.
  C'est l'entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c'est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
  Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
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• Q: Je ne retrouve pas mon numéro ouvrant droitR : Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
  Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
  Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
  Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
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• Q: Comment savoir si mes droits sont ouverts?R : La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
  Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
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• Q: Je ne reçois pas le FNAS Infos, mais je pense avoir le temps de travail nécessaire à l'ouverture de droits, dois-je attendre un courrier du FNAS pour faire des demandes?R : Non.
  Lorsque vous justifiez de la durée minimum d'activité :
  - 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
  - 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu'intermittent
  et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
  - vos coordonnées complètes
  - la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d'activité demandée pour ouvrir des droits.
  La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
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• Q: Je ne reçois plus les feuillets roses, dois-je les demander?R: La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
  C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
  En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
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• Q : Je travaille dans l'audiovisuel. Quels sont mes droits au FNAS?R: Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d'ouvrir des droits au FNAS.
  Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l'audiovisuel ou du cinéma, vous n'avez pas accès aux prestations du FNAS
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• Q: J'ai des droits ouverts aux Assedic, l'ouverture de mes droits au FNAS est-elle automatique?R: Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
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• Q: J'ai déjà envoyé la copie de mes trois derniers bulletins de salaire il y a un mois, dois-je les renvoyer à nouveau ?R: La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c'est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
  La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
  L'envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n'est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
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• Q: Je suis actuellement en congés maternité ou en arrêt maladie, mes droits sont-ils ouverts?R : L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
  et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
  Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
  Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes salarié.
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• Q: Comment savoir si mes employeurs cotisent au FNAS?R: La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l'on vous remet.
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• Q: Que propose le FNAS aux salariés retraités ou dont les droits sont fermés ? R: Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés
  peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par
  le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en
  charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un
  abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre
  tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
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• Q : Comment calculer mon quotient familial? R: Nous vous invitons à suivre ce lien
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• Q : Je ne peux pas fournir d'avis d'impôt sur les revenus R : J'étais rattaché(e) au foyer fiscal de mes parents :
  Vous devez nous faire parvenir une copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de vos parents (vous pouvez masquer les sommes qui les concernent) et une copie de leur déclaration de revenus (seul document sur lequel figure votre nom). Lors du calcul de votre quotient familial, le FNAS tiendra compte des seuls revenus que vous avez déclarés. Il en va de même s'il s'agit d'un ayant droit.
  Je n'ai pas fait de déclaration de revenus :
  Si vous n'avez pas fait de déclaration de revenus et que vous n'étiez pas rattaché fiscalement à vos parents, le FNAS considérera que votre quotient familial est supérieur à 1250 € (par conséquent, c'est le taux de prise en charge le moins important qui vous sera appliqué) et que vous êtes célibataire sans enfant.
  J'ai travaillé à l'étranger :
  Contactez le FNAS pour demander un formulaire de déclaration de ressources auquel il faudra joindre un justificatif.
  J'ai égaré mon avis d'impôt :
  Vous devez en demander un double au centre des impôts dont vous dépendez : c'est le seul document qui nous permet de déterminer votre quotient familial (en l'absence de celui-ci, c'est le quotient familial supérieur à 1250 € qui est appliqué et vous êtes considéré comme célibataire sans enfant).
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• Q : Je ne veux pas communiquer mon avis d’impôt sur les revenus R : Dans ce cas, le FNAS considère que votre quotient familial est supérieur à 1250 € et que vous êtes célibataire sans enfant puisque vous ne fournissez pas les éléments qui permettent de déterminer votre quotient familial basé sur les revenus et la composition de la famille.
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• Q : Nous sommes un couple, tous deux ouvrants droit du FNAS, quelles conséquences? R : Il ne peut y avoir qu'un seul ouvrant droit par famille. Vos temps de travail respectifs seront toujours comptabilisés.
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• Q : J'ai une demi-part supplémentaire sur mon avis d'impôt mais pas d'enfant à charge fiscale, dois-je effectuer le calcul de mon quotient familial d'après 1 ou 2 personnes? R : Sur 1 personne car la demi-part supplémentaire octroyée par l’administration fiscale ne signifie pas que l'enfant est à charge fiscale. Pour le FNAS, il ne constitue pas un ayant droit et par conséquent, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial.
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• Q : Nous sommes deux ouvrants droits et notre enfant est en résidence alternée, comment procéder? R : L’enfant ne peut être l’ayant droit que d’un seul des deux parents. Ceux-ci doivent faire la désignation par écrit sur un même document signé conjointement.
  L'enfant sera pris en compte dans les 2 foyers fiscaux pour le calcul du quotient familial.
  Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le document signé conjointement, contactez le FNAS.
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• Q : Mon enfant n'est pas à ma charge fiscale, puis-je avoir des prises en charge sur ses activités? R : L'enfant n'entre pas dans le calcul du quotient familial mais il est possible d'effectuer des prises en charge sur ses activités (jusqu'aux 18 ans de l'enfant).
  Pour les activités de loisirs, la prise en charge est possible mais elle sera déduite de votre propre plafond.
  Pour les activités de séjours :
  - colonies : le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit
  - séjours familiaux : la prise en charge sera déduite de son propre plafond (seul cas pour lequel un plafond est attribué à l'enfant qui n'est pas à charge fiscale afin de permettre au parent concerné de l'emmener ede la grille appliquée et de la grille globale de l'ouvrant droit).
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• Q : Les enfants majeurs à charge fiscale sont-ils ouvrants droit? R : « Lorsqu’un enfant majeur reste à charge fiscale de ses parents alors qu’il travaille et perçoit un salaire, il ne fera plus partie du foyer fiscal des parents.
  Les petits-enfants d’un ouvrant droit ne sont jamais ses ayants droit, même lorsque leur parent est encore à charge fiscale de l’ouvrant droit. ».
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• Changement de situation familiale
  
  
  Q : Je me suis marié, comment dois-je calculer mon quotient familial? R : Il faudra additionner le revenu fiscal de référence figurant sur les deux avis d'impôt sur les revenus correspondant à l'année précedant le mariage : le vôtre et celui de votre conjoint(e).
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• Q : Nous avons eu un enfant récemment, compte-t-il dans le calcul du quotient familial? R : Oui, l'enfant est pris en compte dans le calcul du quotient familial même s'il ne figure pas encore sur l’avis d'impôt. Il faut le compter dans le nombre de personnes du foyer et joindre à la demande de prise en charge une copie de son extrait d'acte de naissance avec filiation.
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• Q : Je suis en instance de divorce, le FNAS tient-il compte de mon changement de situation familiale en cours d'année? R : Oui, vous devrez nous faire parvenir une copie de l'attestation de séparation de corps et de biens ou tout autre document indiquant qu'une procédure de divorce est en cours de façon à ce que nous puissions prendre en compte vos seuls revenus. Le FNAS aura besoin d'une copie de votre avis d'impôt commun (seuls vos revenus seront pris en compte) et par la suite du vôtre.
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• Q : Comment procéder en cas de séparation? R : Il faut faire parvenir au FNAS une attestation sur l'honneur indiquant la date de la séparation et tout document prouvant la séparation.
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• Q : Comment calculer mon quotient familial l'année du divorce ou de la séparation? R : Il faut additionner le revenu des 2 avis d’impôt de l’ouvrant droit : celui de la colonne de l’ouvrant droit figurant sur l’avis d’impôt commun et celui de l’ouvrant droit sur son avis d’impôt reçu après le divorce ou la séparation.
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• Q : Faut-il être marié pour que le conjoint puisse bénéficier du FNAS, quels documents fournir lorsqu'on a pas de livret de famille? R : Non, il n'est pas nécessaire d'être marié pour que la personne avec qui l'on vit soit considérée comme ayant droit.
  A titre de justificatif de vie commune, il faudra adresser un des documents suivants : copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie, du PACS, d’un RIB ou RIP de compte joint, d’une quittance de loyer mentionnant les deux noms.
  Si le justificatif que vous nous adresserez n'indique pas la date de naissance de votre conjoint(e), merci de nous la préciser.
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• Q : Je suis salarié(e) dans une entreprise d'au moins 11 salariés. A quelles activités du FNAS ai-je accès? R : Depuis le 1er janvier 2017, les salariés des entreprises d'au moins 11 salariés avec un CSEC ou CSE avec accord non limité aux seuls intermittents ont accès aux prises en charge sur leurs activités de loisirs pratiquées, en plus des prises en charge sur les séjours.
  Cela ne remet pas en cause les règles qui disent qu’en l’absence d’élus ou de CSEC, ces salariés n’ont pas accès aux prises en charge sur les activités de loisirs par le FNAS.
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• Q : Y a-t-il un montant maximum aux prises en charge du FNAS ? R : Oui, et ce montant est fonction de votre quotient familial. Les prises en charge sont limitées par des plafonds :
  …D’abord :
  • pour les activités de séjours : à la grille "Colonies", ou à la grille "Séjours 1", ou à la grille "Séjours 2", ou à la grille "Séjours 3",
  • pour les activités de loisirs : à la grille "Loisirs" du foyer,
  …Ensuite :
  • à la grille "Globale" (sauf pour les colonies).
  En effet, quel que soit le montant des différentes prises en charge dont vous pouvez bénéficier au cours de l’année, la somme de celles-ci ne peut dépasser les plafonds fixés dans la grille "Globale".
  Sauf pour les colonies puisque, depuis janvier 2008, la grille "colonies" n'est plus imputée sur la grille globale de l'enfant.
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• Q : Comment savoir où je me situe par rapport aux plafonds? R : Les élus ne souhaitent pas que nous communiquions le solde des plafonds. Nous vous conseillons de conserver un historique des demandes de prises en charge effectuées durant l'année.
  Dès que vous recevez un chèque de prise en charge, c'est le montant de ce chèque que vous devez imputer à votre plafond. Si vous commandez des chèques lire ou disques, c'est le montant de notre participation soit la valeur faciale des chèques moins le prix auquel vous les achetez que vous devez déduire de votre plafond.
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• Q : Les plafonds sont à considérer par année scolaire, année civile ou 12 mois à compter de la date de la première demande? R : Les plafonds fonctionnent par année civile. Le quotient familial est determiné pour l'année entière, d'après l'avis d'impôt de l'année N-2.
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• Q : Combien de temps sont valables le chèques lire? R : Les chèques lire sont habituellement valables au minimum 1 an après la date d'achat.
  Attention, les chèques ne sont ni échangeables ni prorogeables.
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• Q : Il me reste des chèques lire dont la période de validité est dépassée, puis-je les faire échanger? R : Non, l'échange n'est pas possible. Il faut les utiliser avant la date de fin de validité pour en bénéficier.
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• Q : Nous sommes 3 au foyer, combien de chèques lire peut-on commander? R : 31 chèques par membre du foyer.
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• Q : Comment faire pour commander? R : Nous vous invitons à suivre ce lien pour prendre connaissance des modalités.
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• Q : Comment savoir quels libraires acceptent les bons d'achat (chèques lire) ? R : Vous trouverez ces informations en consultant le site www.chequelire.com
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• Q : Peut-on obtenir une avance sur le quota de chèques de l'année future ? R : Non, il n'est pas possible d'anticiper sur les possibilités de prise en charge de l'année suivante.
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• Q : Je souhaite prendre des cours d’anglais. Une prise en charge de FNAS est-elle possible? R : Il n'y a pas de prise en charge possible sur ce type d'activité qui est du ressort de la formation initiale ou continue.
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• Q : Les billets d'entrées aux musées, expositions... à l'étranger sont-ils pris en charge? R : Oui, sur présentation des billets.
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• Q : Les abonnements au théâtre ou pour un sport en tant que spectateur peuvent-ils être pris en charge? R : Oui, nous interviendrons sur présentation des billets et de la facture si l'abonnement en lui-même fait l'objet d'une facturation distincte du coût des billets.
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• Q : J'aimerais savoir sur quelle durée la prise en charge de billets de spectacles peut s'effectuer? R : Les prises en charge sont rétroactives sur les six derniers mois à compter de la réception du dossier complet.
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• Q : Les Centres de Loisirs sans Hébergement sont-ils pris en charge? R : Oui, dès lors que l’enfant a plus de 7 ans. Avant cet âge, les centres de loisirs sont considérés comme des frais de garde et sont déductibles des impôts. Nous ne pouvons donc pas les prendre en compte car les cumuls d’aide à la personne sont interdits.
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• Q : Les abonnements revues sont-ils pris en charge? R : La prise en charge d’abonnements à des revues et/ou
  magazines est réservée aux enfants jusqu’à 16 ans révolus.
  Les revues concernées devront clairement être identifiées
  comme s’adressant aux ayants droit visés (mention de
  tranche d’âge).
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• Q : Les abonnements aux bibliothèques ou médiathèques sont-ils pris en charge? R : Pour affirmer la politique volontariste du FNAS en faveur de l’accès à la lecture, le FNAS effectuera une prise en charge totale des abonnements aux médiathèques et aux bibliothèques (sur présentation de la facture) et ce à compter de janvier 2014.
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• Q : La location d'instrument ou de matériel est-elle prise en charge? R : La location de l’instrument ou du matériel nécessaire à la pratique de l’activité pourra faire l’objet d’une demande de prise en charge, sous réserve que l’activité pratiquée soit elle-même prise en charge.
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• Q : Les sorties en bateau sont-elles prises en charge? R : Elles ne feront l’objet de prise en charge que lorsqu’elles
  font partie intégrante d’une excursion ou d’une visite culturelle.
  Une simple traversée ne pourra donc être prise en
  charge en tant que loisir.
  Les traversées relevant de l’acheminement sur un lieu de
  séjour pris en charge par le FNAS, seront traitées suivant les
  règles de prise en charge des transports liés aux séjours.
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• Q : Les activités pêche et chasse sont-elles prises en charge? R : Le FNAS pourra effectuer une prise en charge sur le coût
  des permis de pêche et de chasse, timbre fiscal compris
  (celui-ci étant partie intégrante du permis).
  En revanche, il n’effectuera aucune prise en charge sur les
  différents types de titres participatifs à des sociétés de pêche
  ou de chasse.
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• Q : Les dîners spectacles sont-ils pris en charge? R : Ne sont pris en charge que les dîners spectacles présentés par des structures dont l’activité principale est le spectacle.
  Le budget du FNAS n’étant pas destiné à prendre en charge des
  repas, ne sont pas pris en charge les dîners spectacles organisés
  par des restaurateurs utilisant le spectacle comme un "accessoire" ou un argument de vente du dîner.
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• Q : Les forfaits parcs de loisirs sont-ils pris en charge? R : Les forfaits hôtel/transport/entrée, seront pris en charge
  en Activités de séjours sur la grille 3 (organismes Atout
  France), selon les règles du FNAS : 3 jours, 2 nuits minimum.
  Les entrées « simples » seront prises en charge sur la grille
  Activités de loisirs.
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• Q : Les activités qualifiées de "prénatales" ou "péri-natales" sont-elles prises en charge? R : Non, les activités qualifiées de «prénatales» ou «péri-natales» ne font pas l’objet de prise en charge par le FNAS.
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• Q : J'ai réglé en trois fois mon abonnement sportif, les chèques ont été remis mais non encaissés, quel justificatif produire ? R : L'original de la facture acquittée en bonne et due forme comportant les éléments suivants :
  - Le nom du pratiquant de l’activité
  - l'activité pratiquée
  - La période et la durée pendant laquelle sera pratiquée l’activité
  - Le numéro de Siret (sauf conservatoires et mairies)
  - Le numéro d’agrément lorsqu’il est nécessaire
  - Le nom et l’adresse de la structure ou de la personne dispensant l’activité
  - Le montant de l’activité facturée
  - La mention "facture acquittée"*
  et, dans ce cas, l'indication que les chèques ont été reçus mais non encaissés.
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• Q : Je règle mon abonnement sportif en plusieurs mensualités par prélèvements mensuels, quels documents dois-je envoyer? R : Faites nous parvenir régulièrement des justificatifs de paiement (attestations ou reçus) à la fréquence de votre choix mais dans un délai qui en tout état de cause ne peut dépasser 12 mois à compter du début de l'activité.
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• Q : Peut-on récupérer les billets de spectacles et/ou factures après en avoir eu la prise en charge ? R : Non, il s'agit de justificatifs comptables que le FNAS doit conserver.
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• Q : J'ai une facture pour l'achat de billets de spectacles, la prise en charge est-elle possible sur présentation de ce justificatif? R : Non. C'est uniquement sur présentation des billets d'entrées que nous intervenons.
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• Q : J'ai reçu ma commande de chèques mais pas le chèque de prise en charge du FNAS pour les billets que j'avais joint en même temps, est-ce normal? R : Oui, car il s'agit de 2 traitements distincts.
  Il faut compter habituellement 1 à 2 mois pour que le chèque vous parvienne et, lorsqu’une demande de prise en charge est accompagnée d’une commande, c’est la commande qui est traitée en priorité pour le cas où le solde de votre plafond ne permette pas le traitement des 2 demandes.
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• Q : Je souhaite vous adresser une demande prise en charge pour des activités de loisirs. Je ne sais pas quoi indiquer dans la rubrique "N° ouvrant droit". R : Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur l’étiquette utilisée pour l'envoi du FNAS Infos.
  Exemple : 14875 / 5281546 / n° 27
  Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
  Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
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• Q : J'ai entendu dire que les activites sportives ne sont pas toutes prises en charge au même taux selon qu'elle soient dispensées par une association ou un organisme privé. R : C’est faux, vous avez UN taux de prise en charge qui s’applique aux activités sportives et de loisirs.
  En revanche, pour les séjours, il existe des grilles différentes selon que l’organisme choisi est une association ou un organisme privé. A ce sujet, nous vous invitons à consulter plus particulièrement la rubrique activités de séjours.
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• Q : Puis-je avoir des prises en charge sur les activités de mon enfant, même s'il n'est pas à a charge fiscale? R : L'enfant n'entre pas dans le calcul du quotient familial mais il est possible d'effectuer des prises en charge sur ses activités (jusqu'au 18 ans de l'enfant).
  Pour les activités de loisirs, la prise en charge est possible mais elle sera déduite de votre propre plafond.
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• Q : Quels documents dois-on envoyer pour obtenir une prise en charge? R : • la fiche d'inscription correspondant au type de séjour
  • la fiche intitulée "renseignements sur le séjour"
  • l'original du devis ou de la facture pro forma
  
  À la première demande de l’année, il faut également produire :
  • Copie intégrale de l’avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
  En l’absence de ce document, le FNAS considère que le quotient familial est supérieur à 1 250 € et que l’ouvrant droit est célibataire sans enfant. En conséquence, le FNAS applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
  Pour une demande de prise en charge concernant une activité ou un voyage effectué en 2014, le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’impôt reçu en 2013, intitulé “Avis d’impôt sur le revenu 2013 (sur les revenus de l'année 2012) ”.
  • Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou extrait d’actes de naissance avec filiation.
  • Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d’un RIB ou RIP de compte joint, d’une quittance de loyer mentionnant les deux noms).
  Dans certains cas
  Compte tenu du décalage entre le moment où le travail est effectué et celui où le FNAS reçoit les informations des entreprises, il peut se faire que dans certains cas, pour ne pas pénaliser le salarié, le FNAS lui demande de produire son ou ses dernier(s) bulletin(s) de salaire.
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• Q : Qu'est ce qui n'est pas pris en charge? R : Liste non exhaustive :
  - les séjours de moins de 3 jours et 2 nuits
  - les voyages secs (transport sans hébergement)
  - les stages de formation professionnelle et continue y compris BAFA, BAFD
  - les locations, hors des réseaux « Gîtes de France », « Clévacances », « Accueil paysan » , contractées directement auprès d’un particulier, d’une Société Civile Immobilière, d’une agence immobilière (Code NAF 68.2 et 68.3) ou d’un office de tourisme non immatriculé « Atout France ».
  - les activités relevant du domaine médical et paramédical
  - les locations de véhicules y compris durant les séjours
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• Q : Le camping est-il pris en charge? R : Oui, tous les campings sont pris en charge sur la grille n°1.
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• Q : Les locations de meublé/gîte/appartement par l'intermédiaire d'un office de tourisme sont-elles prises en charge? R : Non.
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• Q : Je souhaite partir en séjour avec une agence de voyage. Est-ce que ces séjours sont pris en charge par le FNAS ? R : Oui, s'il s'agit d'un professionnel du tourisme possédant un numéro d'immatriculation Atout France et que la durée du séjour est supérieure à 3 jours / 2 nuits. La prise en charge sera calculée d'après la grille n°3.
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• Q : Est-il possible de prendre en charge un séjour débutant après ma date de fermeture de droits? R : Si le dossier complet est reçu avant la date de fermeture de vos droits, oui. Le séjour doit être compris au maximum dans les 6 mois suivant la date de fermeture de droits.
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• Q : Le coût de mon séjour avec une association figurant sur la liste du FNAS est de 600€ et mon quotient familial est de 540 €, la prise en charge du FNAS va-t-elle être de 450 € comme le plafond maximum de la grille appliquée ? R : Non. C'est avant tout le taux de prise en charge de la grille “séjours 2" – en l'occurrence 50 % - qui sera appliqué. La prise en charge du FNAS sera donc d'un montant de 300 € maximum.
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• Q : Je veux partir à l'étranger 2 semaines avec une formule vol + 2 nuits d’hôtel. Puis-je bénéficier d'une prise en charge ? R : Non, car la durée de l'hébergement bénéficiant d’une prise en charge doit être au moins de 3/7 de la durée totale du séjour.
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• Q : J'ai réservé et payé un séjour sur internet. Comment cela se passe pour la participation du FNAS? R : Si les conditions permettant la prise en charge sont remplies, deux solutions :
  - soit le chèque est rédigé à l'ordre de l'organisme
  - soit le chèque est rédigé à l’ordre de l’ouvrant droit. Dans ce cas, le paiement à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée. Le dossier complet parvient au FNAS au plus tard 30 jours calendaires après la fin du séjour et pour des séjours de fin d’année avant le 15 janvier de l’année suivante.
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• Q : Quelles sont les conditions de prise en charge pour une location de maison à l'étranger? R : Les mêmes que pour une location en France. Il faut que le séjour soit organisé par un professionnel du tourisme possédant un numéro d'immatriculation Atout France ou un organisme de tourisme social figurant sur la liste du FNAS et que la durée de ce séjour soit d'au moins 3 jours/2 nuits.
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• Q : Puis-je bénéficier d'une prise en charge sur le séjour de mon enfant même s'il n'est pas à ma charge fiscale ? R : Lorsqu’un enfant mineur ne fait pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.
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• Q : Je souhaite faire partir l’enfant de ma compagne en colonie de vacances. Puis-je bénéficier d'une prise en charge du FNAS ? R : Oui, si l'enfant de votre compagne est à sa charge fiscale et si vous nous faites parvenir copie de vos deux avis d'impôt sur les revenus accompagnés des photocopies du livret de famille et d'un justificatif de vie commune (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie, du PACS, d'un RIB ou RIP de compte joint ou d'une quittance de loyer).
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• Q : Comment se passe le traitement de notre demande car nous partons avec un couple d'amis et leurs enfants, non ressortissants du FNAS? R : La prise en charge ne sera calculée que sur votre seule famille (participants foyer fiscal).
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• Q : Nous louons un gîte pour 6 personnes et partons à 3, comment sera calculée la prise en charge? R :La prise en charge sera effectuée au prorata du nombre de personnes au foyer fiscal.
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• Q : Peut-on avoir une prise en charge sur le transport seul? R :Non. Si l'hébergement n'est pas pris en charge, il n'y a pas de possibilités de prise en charge sur le transport.
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• Q : Je vais en Corse pour les vacances, le bateau peut il être pris en charge par le FNAS en fonction de mon QF? R : Dès lors qu'il y a une prise en charge sur l'hébergement, le transport est également est pris en charge et la base sera déterminée par le montant forfaitaire de la grille "barême frais de transport" (multiplié par le taux de prise en charge) depuis le domicile de l'ouvrant droit jusqu'à son lieu de villégiature.
  Voir le détail des règles appliquées ►
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• Q : Je souhaiterai savoir si les frais de péages sont remboursés en plus de la prise en charge des frais de transport lorsque l'on doit se rendre à l'aéroport de Paris pour un séjour FNAS ? Qu'en est-il des frais de parking à l'aéroport ? R : Pour les «voyages collectifs de saison» (printemps et automne) uniquement, les frais concernant le transport du domicile au lieu de rendez-vous fixé par le FNAS sont pris en charge intégralement.
  
  Pour tous les autres types de séjours (qui ont fait l'objet d'une prise en charge du FNAS) :
  La base de remboursement, pour tous les modes de transport en dehors du train, devient forfaitaire suivant la grille «Barème Frais de Transport».
  Pour les voyages en train vos billets originaux sur la base du tarif seconde classe restent nécessaires et leur montant sera la base de calcul du remboursement.
  Les frais de péage et de parking ne sont pas pris en charge.
  Voir le détail des règles appliquées ►
  
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• Q : Je suis intéressé par plusieurs lieux de séjours proposés par le FNAS : dois-je remplir une fiche d'inscription par lieu ? Dois-je les envoyer par courrier ? Faut-il faire plusieurs chèques de caution ? R : Une seule fiche à remplir, avec l'indication de vos différents choix. A envoyer par courrier puisque la demande est prise en compte à réception du chèque de caution (un seul chèque de caution à établir pour l'ensemble de vos choix) de 50% du montant total du séjour, libellé à l'ordre du FNAS.
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• Q : Les chèques de caution sont-ils encaissés tout de suite ? R : Ce chèque ne sera encaissé qu’en cas de défaut du paiement au voyagiste de la part restant à votre charge.
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• Q : Les chiens sont-ils acceptés sur les villages vacances Touristra? R : Non. Aucun animal n’est accepté sur les villages de Touristra et d'Azurèva.
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• Q : Les gîtes sont-ils équipés en ustensiles de cuisine ? R : Oui. En revanche, le linge de cuisine (torchons, serviettes) n'est pas fourni.
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• Q : Quelles prestations sont inclues dans les villages vacances? Mer
  Montagne
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• Q : Comment cela se passe pour le paiement ? L’envoyez-vous directement à l’agence ou est-ce nous qui le reçevons? R : Dans le cadre de séjours "individuels" la prise en charge vous parvient directement sous forme de chèque bancaire libellé à l'ordre de l'organisme.
  
  Dans le cadre de séjours proposés par le FNAS, le chèque est directement adressé au voyagiste.
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• Q : Combien de temps faut-il compter pour le traitement de mon dossier? R : Environ 1 mois (ce délai est néanmoins variable selon le nombre de demandes).
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• Q : J'ai reçu la prise en charge pour un séjour prévu en début d'année prochaine. Sur quelle année est imputé ce montant : l'année en cours ou la suivante? R : La prise en charge est imputée sur le plafond de l'année au cours de laquelle le séjour a lieu. Pour les séjours commençant en décembre et s'achevant en janvier, c'est la date de départ du séjour qui est prise en compte pour déterminer l'année sur laquelle la prise en charge sera imputée.
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• Q : Nous n'avons pas de numéro d'affiliation, comment se le procurer? R : Ce numéro est attribué par le FNAS lors de l'enregistrement de votre dossier.
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• Q : A qui s'adresser pour s'affilier? R : C'est le FNAS qui envoie un dossier d'affliation sur simple demande.
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• Q : Notre association s'occupe de productions audiovisuelles, peut-on cotiser? R : Non.
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• Q : Nous relevons de la convention collective de l'animation, est-on concerné par le FNAS? R : Non.
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• Q : Comment savoir si nous sommes dans l'obligation d'adhérer au FNAS? R : Les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles doivent obligatoirement contribuer au financement du FNAS (Art. 3.3. de la CCNEAC).
  Pour cela elles doivent :
  • - être à jour de leurs contributions au FNAS,
    - fournir chaque trimestre le bordereau du FNAS et la liste nominative de tous les salariés incluant leurs temps de travail, AUDIENS collectant ces éléments pour le FNAS.
  Fournir les accords de création des CEC et les PV d’élection des représentants du personnel à la CNPCIV et au FNAS
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• Q : Que considérez-vous comme subvention publique ? R : Toute subvention directe de l'Etat ou d'une collectivité territoriale (DRAC, régions, départements, communes, groupement de communes...).
  Par conséquent, les financements d’organismes privés (Sacem, Spédidam, Adami, FCM, CNV, SCPP, etc.), ne sont pas pris en compte pour l’application de la convention collective, qui seule initie l’obligation de la cotisation au FNAS.
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• Q : Nous sommes une compagnie théâtrale, nous employons des intermittents mais nous n'avons pas de subventions. Peut-on adhérer au Fnas ? R : Les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles doivent obligatoirement contribuer au financement du FNAS (Art. 3.3. de la CCNEAC).
  Pour cela elles doivent :
  • - être à jour de leurs contributions au FNAS,
    - fournir chaque trimestre le bordereau du FNAS et la liste nominative de tous les salariés incluant leurs temps de travail, AUDIENS collectant ces éléments pour le FNAS.
  Fournir les accords de création des CEC et les PV d’élection des représentants du personnel à la CNPCIV et au FNAS
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• Q : Nous avons reçu du Conseil Général des subventions minimes, doit-on s'affilier ? R : Les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles doivent obligatoirement contribuer au financement du FNAS (Art. 3.3. de la CCNEAC).
  Pour cela elles doivent :
  • - être à jour de leurs contributions au FNAS,
    - fournir chaque trimestre le bordereau du FNAS et la liste nominative de tous les salariés incluant leurs temps de travail, AUDIENS collectant ces éléments pour le FNAS.
  Fournir les accords de création des CEC et les PV d’élection des représentants du personnel à la CNPCIV et au FNAS
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• Q : Nous recevons une subvention de fonctionnement. Devons-nous cotiser ? R : Les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles doivent obligatoirement contribuer au financement du FNAS (Art. 3.3. de la CCNEAC).
  Pour cela elles doivent :
  • - être à jour de leurs contributions au FNAS,
    - fournir chaque trimestre le bordereau du FNAS et la liste nominative de tous les salariés incluant leurs temps de travail, AUDIENS collectant ces éléments pour le FNAS.
  Fournir les accords de création des CEC et les PV d’élection des représentants du personnel à la CNPCIV et au FNAS
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• Q : L'association emploie, rarement, des intermittents pour quelques dates. Elle n'a pas de salarié permanent à ce jour. Cette association doit-elle cotiser au Fnas? R : Les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles doivent obligatoirement contribuer au financement du FNAS (Art. 3.3. de la CCNEAC).
  Pour cela elles doivent :
  • - être à jour de leurs contributions au FNAS,
    - fournir chaque trimestre le bordereau du FNAS et la liste nominative de tous les salariés incluant leurs temps de travail, AUDIENS collectant ces éléments pour le FNAS.
  Fournir les accords de création des CEC et les PV d’élection des représentants du personnel à la CNPCIV et au FNAS
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• Q : Doit-on cotiser pour les salariés employés par un contrat avenir? R :Oui, la cotisation s'entend sur le total des salaires brut avant abattement.
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• Q : Faut-il compter dans l'effectif les CAE et les salariés intermittents pour lesquels nous payons les cotisations sociales via le GUSO? R : Oui, le calcul de l'effectif s'effectue à partir de tous les salariés sous contrat de travail quel qu'il soit (y compris les salariés intermittents et ceux pour lesquels les cotisations sociales sont réglées via le GUSO.
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• Q : Doit-on cotiser pour les fonctionnaires? R : En principe non. Mais la contribution de chaque entreprise est basée sur la totalité des salaires bruts avant abattement versés par l'entreprise à ses salariés (et quel que soit le type de contrat la liant à ces salariés).
  Cas particulier : il arrive que des fonctionnaires bénéficient d'un complément de salaire de la part de l'entreprise. Dans ce cas, la cotisation au FNAS est due sur la base de ce complément. A partir du moment où un bulletin de salaire est établi (donc statut de salarié), les cotisations sont dues.
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• Q : Doit-on cotiser pour les salariés domiciliés à l'étranger? R : Oui, la cotisation au FNAS concerne l'ensemble de la masse salariale.
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• Q : Est-on dans l'obligation de régulariser le versement des cotisations antérieures, et si oui depuis quand? R : L'entreprise est dans l'obligation de cotiser à compter du premier trimestre qui suit la notification d'attribution de la première subvention. Elle a la possibilité de cotiser sur les périodes antérieures.
  Si la demande d'affiliation est effectuée après la date d'entrée dans le champ d'application (c'est-à-dire la date de la notification d'attribution de la première subvention), les cotisations sont dues sur toute la période des trois années civiles qui précèdent la date de la demande d'affiliation.
  Les demandes de régularisation des périodes antérieures sont à effectuer directement auprès du FNAS.
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• Q : Je ne comprends pas pourquoi on passe maintenant par Audiens et pas par le FNAS ? R : Une convention de gestion a été signée avec AUDIENS qui gère déjà vos cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance ainsi que la cotisation de la médecine du travail des intermittents.
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• Q : Nous ne souhaitons plus appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, comment procéder? R : Si vous n'êtes plus dans le champ d'application, vous devez dénoncer la convention collective, cette dernière demeure applicable pendant 1 an. Vous devez donc continuer à honorer les obligations qui en découlent durant 1 an.
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• Q : Comment calcule-t-on l'effectif ? R : Le calcul est possible de notre site internet, nous vous invitons à suivre ce lien.
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