• Nous contacter ►
• Calculer l'effectif de votre établissement ►
• Consulter l'aide pour remplir les listes nominatives ►
• Consulter l'aide pour remplir les décomptes de cotisations ►


• Consulter le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré qui
  rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle ►

  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Publications/Guide-des-obligations-sociales

• Télécharger le document pour nous informer d'un changement dans votre situation (20Ko) ►

Élections de représentants du personnel/ CEC

• Modèle de protocole d'accord préelectoral pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés - 131 Ko ►
• Mode d'emploi élections - 157 Ko ►
• Modèle d'accord d'entreprise fondant le CEC - 62 Ko ►

Pour vous procurer un imprimé de procès verbal d'élections : veuillez vous adresser à l'inspection du travail qui possède des formulaires normalisés.

Déclarer et remplir les listes nominatives

• Fiche pratique de connexion au site AUDIENS - 313 Ko ►
• Modèle Listes nominatives - 12 Ko ►
• Les Listes Nominatives en détails - 15 Ko ►
• Informations sur les nouvelles listes nominatives - 55 Ko ►
• Format de fichier des listes pour télétransmission - 91 Ko ►
• Fiche pratique de dépôt de listes nominatives - 309 Ko ►
• Liste nominative salariés intermittents version papier - 88 Ko ►
• Liste nominative salariés permanents version papier - 75 Ko►
• Nouveau bordereau FNAS du 4ème Trimestre - 73 Ko ►

Déterminer quelle est la Convention collective applicable

• Consulter la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) - 534 Ko►
• Accord portant révision de la CCNEAC (Comité Social et Economique) - 2806 ko ►
• Article L2261-2 et L7121-7-1 du code du travail - 36 Ko ►
• Code du travail-Occasionnels SV - 56 Ko►
• Convention collective - bien la choisir et (bien) l’appliquer - 37 Ko ►
• Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré -
  289 Ko ►
• Application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise - Ministère du Travail, de  l'Emploi, de  la Formation professionnelle et  du  Dialogue  social - 46 Ko ►
• Service Public Pro Quelle convention collective s'applique dans l'entreprise - 55 Ko ►
• Service Public Pro Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions - 40 Ko ►
• Tout savoir sur les conventions collectives - Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - 53 Ko ►