Fnas
employeur
convention s'affilier obligations aide
déclarerlogiciels
titre

Aide et documents

titre
    Vous êtes affilié au FNAS et vous souhaitez :  
     
   

Élections de représentants du personnel/ CEC

 

Pour vous procurer un imprimé de procès verbal d'élections : veuillez vous adresser à l'inspection du travail qui possède des formulaires normalisés.

 
     

Déclarer et remplir les listes nominatives

 
     
   

Déterminer quelle est la Convention collective applicable