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Si l’un des ayants droit (y compris l’ouvrant
droit) pratique un sport ou une activité
de loisir, régulièrement ou occasionnellement,
une partie des frais peut être prise en
charge.
Seules les activités sportives effectuées dans un cadre collectif, relevant des organismes affiliés aux fédérations ou détenteurs d'un agrément du ministère de la Jeunesse et de l’éducation populaire pourront faire l’objet d’une prise en charge par le FNAS.
Les cours de musique, danse, cuisine, couture, peinture, modelage, poterie, modélisme, vitrail etc. pourront bénéficier d’une prise en charge aux conditions suivantes :
- Lorsque cette activité n’est pas en lien direct avec le métier de l’ouvrant droit ou de l’ayant droit (ex : cours de danse pour un danseur, cours de chant pour un chanteur, etc.)
- Lorsqu’ils sont dispensés par un conservatoire, une MJC ou une association.
- Lorsqu’ils sont dispensés par une entreprise ou une personne exerçant dans un cadre professionnel permettant une facturation respectant les règles légales.
Toute activité de loisir facturée par l’organisme qui facture votre hébergement pris en charge par le FNAS pourra être considérée comme loisir attaché au séjour.
Lorsqu’un hébergement est offert ou proposé à un tarif très bas tout en faisant partie de la même facture ou billet, cela restera sans ambiguïté une activité de loisir. Par exemple le fait de pouvoir bénéficier d’un emplacement de camping en prenant un passe pour un festival.
Dans tous les cas, c’est l’original de cette facture datant de moins de 6 mois qui doit être joint à la demande de prise en charge. Cette facture doit être rédigée en français ou en anglais et doit comporter les éléments suivants :
- La date de facturation
- Le nom du pratiquant de l’activité
- l'activité pratiquée
- La période et la durée pendant laquelle sera pratiquée l’activité
- Le numéro de Siret (sauf conservatoires et mairies)
- Le numéro d’agrément lorsqu’il est nécessaire
- Le nom et l’adresse de la structure ou de la personne dispensant l’activité
- Le montant de l’activité facturée
- La mention "facture acquittée"*
Ces pièces justificatives doivent être jointes à la demande n° 5 intitulée “Activités de loisirs avec factures” dûment remplie.
* Si vous le souhaitez, le FNAS peut établir la prise en charge à l'ordre de l'organisme. Il vous suffit pour cela d'adresser une facture ou un devis en bonne et due forme et d'indiquer l’ordre auquel le chèque de prise en charge doit être rédigé.
Dans ce cas vous enverrez la fiche 5 bis intitulée "Activités de loisirs avec devis" ou bien la fiche 5 "Activités de loisirs avec factures" si vous nous joignez une facture acquittée (en remplissant la partie basse du tableau).
Les billets spectacles sont pris en charge sur présentation des billets originaux.
Voir les modalités ►
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 Comment faire une demande de prise en charge ►
Pour faire votre demande de prise en charge, vous devez nous faire parvenir la fiche de demande de prise en charge et l'original des justificatifs.
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
Copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
En l'absence de ce document, le FNAS considère que l'ouvrant droit est célibataire, que son quotient familial est supérieur à 1250 euro et par conséquent applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d'un RIB ou RIP de compte joint, d'une quittance de loyer mentionnant les deux noms).
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Chacune des activités de loisirs étant individuelle, le montant de leurs prises en charge est imputé au plafond global individuel de chaque ayant droit et déduit du plafond loisirs du foyer.
Il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires. Sans ces informations les demandes ne peuvent être traitées.
Le montant de la prise en charge est adressé à l’ouvrant droit par chèque bancaire. Ce montant est réparti selon chaque utilisateur de la famille et imputé au plafond annuel de sa grille “Loisirs”, et à celui de sa grille globale.
Activités de loisirs de longue durée
« Lorsque une activité est de longue durée, plus de six mois, la date de début à
défaut d’indications sera la date de facturation de l’abonnement ou la date du
contrat.
Lorsque celui-ci est payé en plusieurs fois et que des factures sont émises à
chaque règlement, le délai de présentation des factures reste de 6 mois.
Par dérogation le délai sera porté à 1 an lorsque le titre d’abonnement est le seul
justificatif comptable. Il devra alors parvenir au FNAS dans les 30 jours qui
suivent son expiration.
La prise en charge sera faite sur l’année de réception du dossier de demande complet.
Lorsque l’abonnement est renouvelable et que la seule pièce disponible est le
contrat initial stipulant un paiement par prélèvements, l’ouvrant-droit devra alors
fournir pour chaque période de six mois les relevés bancaires attestant de ces
prélèvements accompagnés de la copie du contrat initial.» |
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N°5 - DEMANDE "ACTIVITÉS DE LOISIRS AVEC FACTURES" - 161 Ko 
