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Places
de spectacles et de cinéma |
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Spectacles, événements sportifs, places de cinéma, visites de musées ou de monuments (en France et à l'étranger), etc... |
Certaines activités entraînent le paiement d’un droit d’entrée (spectacles, cinéma, expositions, matchs…).
Les billets ainsi délivrés, à raison d’un par ayant droit et par manifestation, doivent être joints à la demande de prise en charge. Ils doivent faire apparaître le prix et la date ou à défaut être
accompagnés d’un justificatif valide.
Le cinéma est désormais pris en charge dans les mêmes conditions c'est-à-dire sur présentation des billets d'entrée (y compris pour les abonnements).
Attendu le non-respect des règles afférentes à la protection de la production cinématographique, le Bureau Exécutif estime que les cartes cinéma d’accès illimité ne peuvent en aucun cas faire l’objet de prise en charge.
La prise en charge sur les places de cinéma se fera sur la base du total du prix des billets, émis à l’occasion de chacune des séances de projection, sans que ce montant ne puisse dépasser les frais réellement engagés, notamment le coût de la carte ou de l’abonnement.
- Les cartes d’abonnements et les cartes d'accès illimité aux
cinémas ne font pas l'objet de prise en charge.
- Les autres abonnements ou cartes d’accès, pourront faire
l’objet d’une prise en charge après envoi au FNAS d’une facture
acquittée et de la carte originale dès la fin de sa validité.
- Abonnements aux bibliothèques et aux médiathèques :
le FNAS met en place une politique volontariste en faveur de
l’accès à la lecture.
Dans cette optique, les abonnements aux médiathèques
et aux bibliothèques (dans le cas où ils sont payants) seront pris
en charge intégralement.
- Seuls les billets d’entrée aux parcs de loisirs pourront faire
l’objet d’une prise en charge en grille " Loisirs".
Attention :
- L’ensemble des documents doit parvenir au FNAS dans les 6 mois qui suivent la manifestation.
- La présentation de la facture d'abonnement ou d'achat de places ne donnera pas lieu à une prise en charge si elle n'est pas accompagnée des billets. |
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Comment faire une demande de prise en charge ►
Pour ces activités, (spectacles, cinéma, expositions, matchs,
etc.), les originaux des billets, à raison d’un par ayant droit et par
manifestation, doivent être joints à la fiche 7
"Demande de prise en charge de billets".
Vous pouvez remplir une ligne pour chacun de vos ayant-droit
regroupant tous ses billets.
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
Copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
En l'absence de ce document, le FNAS considère que l'ouvrant droit est célibataire, que son quotient familial est supérieur à 1250 euro et par conséquent applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d'un RIB ou RIP de compte joint, d'une quittance de loyer mentionnant les deux noms). |
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Le montant de la prise en charge est adressé à l’ouvrant droit par chèque bancaire dans un délai d’un à deux mois. Ce montant est réparti selon chaque utilisateur de la famille et imputé au plafond annuel de sa grille globale, et à celui de la grille loisirs du foyer.
Chacune des activités de loisirs étant individuelle, le montant de leurs prises en charge est imputé au plafond global individuel de chaque ayant droit et déduit du plafond loisirs du foyer.
Il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires. Sans ces informations les demandes ne peuvent être traitées. |
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