Le montant des prises en charge du FNAS est limité par la Grille Globale – qui représente le plafond annuel maximum de prise en charge possible toutes activités confondues par personne – et la grille de prise en charge appliquée selon le type d'activité.

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Grilles et plafonds applicables

Grille pour les salariés des entreprises de moins de 11

Cela donne la nouvelle grille loisirs suivante pour les salariés de moins de 11 et les salariés intermittents. Elle donne directement le plafond du foyer en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Grille pour les salariés des entreprises d'au moins 11

Pour les salariés des entreprises d'au moins 11 avec un CSEC ou CSE avec accord non limité aux seuls intermittents, une autre grille est calculée à partir de celle-ci, en enlevant un forfait de 150 € correspondant à la moyenne constatée des prises en charge des CSEC pour les loisirs.
La grille qui les concerne est celle-ci :

Les salariés des entreprises d'au moins 11 salariés et leurs ayants droit auront donc accès à des prises en charge sur les activités de loisirs dans la limite du plafond correspondant à la composition de leur foyer.
Cela ne remet pas en cause les règles qui disent qu’en l’absence d’élus ou de CSEC, ces salariés n’ont pas accès aux prises en charge sur les activités de loisirs par le FNAS.
Pour tout le monde, les prises en charge des activités resteront individualisées et lorsqu’une activité est nominative, elle sera affectée, dans la limite de celui-ci, au plafond global individuel de la personne nommée.
Au cas où aucun nom n’est précisé, le montant sera réparti également entre les plafonds des différents membres du foyer.
Si le plafond global d’un des membres du foyer est atteint, le solde du montant de la prise en charge sera réparti sur les autres membres.
Le plafond sur les chèques Lire reste inchangé, 31 chèques par membre du foyer.

Grilles applicables au 1er janvier 2022