Frais de transport

La nouvelle règle :

"À compter du 1^er janvier 2016, et applicable sur les séjours 2016 réservé en 2015, le FNAS fera les prises en charge de frais de transport liés aux séjours faisant l’objet d’une prise en charge de la façon suivante :

• L’existence du transport est implicite dès lors qu’une prise en charge est faite pour un séjour sauf lorsque le transport fait partie intégrante du forfait séjour pris auprès d’un professionnel.
• La base sera déterminée par le montant forfaitaire de la grille « Barème Frais de transport » sur la ligne correspondant à la distance entre la localité du domicile et celle du séjour. 
• Dans le but de favoriser le transport collectif ferroviaire la base de calcul sera dans ce cas, le prix du(des) billet(s) de train en seconde classe.
  Pour les résidents des DOM-TOM, afin d’améliorer la continuité territoriale, la base de calcul sera le prix des billets d’avion.
  Dans ces cas, la prise en charge se fera à postériori sur présentation des billets originaux ou du justificatif fourni par la compagnie de transport en cas de billets électroniques.

Le forfait transport pour des lieux de séjours éloignés de plus de 3000 km de la localité du domicile, sera limité au double du coût du séjour ayant fait l’objet d’une prise en charge par le FNAS."

• Plus besoin d’autres justificatifs que les billets de train
• La prise en charge des frais de transport sera ajoutée à celle sur le séjour et un seul chèque sera établi, de préférence à l’ordre du voyagiste. (La limite au quart du plafond en cas de chèque à votre ordre reste valide)
• La base de remboursement, pour tous les modes de transport en dehors du train, devient forfaitaire suivant la grille « Barème Frais de Transport » ci-dessous.
  Pour les voyages en train vos billets originaux sur la base du tarif seconde classe restent nécessaires et leur montant sera la base de calcul du remboursement.

Dans le tableau ci-dessous, la colonne "distance" est la distance entre la localité de votre domicile et celle de votre lieu de séjour. La colonne "Base" renvoie pour une fourchette de distances un montant qui correspond au forfait pour la totalité de votre voyage.
La distance est donnée par le site http://fr.distances-routieres.himmera.com/ ou à défaut par http://maps.google.com.

Un seul forfait sera compté pour la totalité du voyage et de la famille, car le barème « Frais de transport » tient compte de la distance totale aller et retour. La distance prise en compte est celle entre deux localités, généralement celle du domicile et celle du lieu de séjour le plus éloigné.

Par exemple :

• vous habitez Nantes et partez à Soustons, la distance donnée par le calculateur est 497 km, la base sera donc 118 € pour ce séjour
• et si vous avez un Quotient Familial de 365 € votre prise en charge de transport pour un séjour en grille 1 sera de 65%
• ce taux sera appliqué à la base de 118  € soit 76,70 € ajoutés à la prise en charge de votre séjour sur le chèque à l’ordre du voyagiste auprès duquel vous l’avez souscris.

BAREME FRAIS DE TRANSPORT
Pour tous les séjours effectués dans une localité située à une distance inférieure à 3 000 km de votre localité de résidence, la base forfaitaire pour le transport associé à votre séjour sera de :
Distance	Base
entre 0 km et 50 km	12,00 €
entre 51 km et 100 km	27,00 €
entre 101 km et 200 km	47,00 €
entre 201 km et 350 km	79,00 €
entre 351 km et 500 km	118,00 €
entre 501 km et 850 km	193,00 €
entre 851 km et 1250 km	293,00 €
entre 1251 km et 2000 km	461,00 €
entre 2001 km et 3000 km	702,00 €
Au delà de 3000 km
Un forfait de 130 € par tranche de 1 000km supplémentaires sera ajouté aux 702 € et le montant ainsi calculé sera plafonné le cas échéant au double du coût de l'hébergement pris en charge par le FNAS.

Autre exemple : Vous habitez à Grenoble et partez à Fort-de-France en famille à 4 pour un séjour d’une semaine organisé par un voyagiste du secteur marchand, donc sur la grille 3, pour un montant de location de gîte de 650 € :

• Si votre vol fait partie du coût global du séjour, aucun forfait ne s’applique en plus dans ce cas.
• Si le transport ne fait pas partie du forfait facturé par le professionnel, la distance donnée par le calculateur est de 7 049 km la base prise en charge sera de 702 + 5 x 130 = 1 352 €.
  Cette base sera plafonnée à 2 x 650 € = 1 300 € et si vous avez un QF de 705 € votre taux de prise en charge sera pour ce séjour de 30%.
  Pour les frais de transport associés à votre séjour le montant sera de 30 % de 1 300 € soit 390 € répartis comme le coût du séjour entre les 4 membres de votre famille. Pour le séjour la prise en charge restera de 30% de 650 € soit 195 €.
  Vous recevrez donc un chèque à l’ordre de votre voyagiste de 195 + 390 = 585 €, il ne vous restera à lui régler que 65 €.