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Séjours enfants et adolescents

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coloniesCes séjours concernent les enfants et adolescents à charge fiscale et âgé(s) de
18 ans maximum à la date du départ.
Ce sont : les camps et colonies de vacances, séjours linguistiques, classes
de mer, classes découvertes, classes de neige. Ces séjours sont pris en charge selon la grille "Colonies".
Les prises en charge de cette grille ne sont pas comptabilisés dans la grille globale de l’ayant droit concerné.

Cas particulier
Lorsqu’un enfant mineur ne fait pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.

Limite d’âge : le FNAS fixe désormais une limite pour les séjours
scolaires en fonction du niveau d’études et non plus de l’âge de
l’enfant à charge.
« Les séjours scolaires pris en charge par le FNAS en grille
« Colonies » sont les voyages effectués dans le cadre scolaire
jusqu’au baccalauréat. Les séjours des jeunes en classes préparatoires
et en formations post-bac effectuées en lycée général ou
professionnel (BTS, DUT, DMA) sont exclus ».

Frais de transport : « Pour les séjours pour enfants et adolescents,
la prise en charge des frais de transport est limitée aux trajets
réellement effectués par les parents pour les accompagner. »

Cas des aides extérieures :
Lorsque le séjour en colonie bénéficie d’une aide d’un autre organisme
que le FNAS :
si l’aide est la même pour tous les enfants, la prise en
charge est calculée sur la base de la somme restant à la
charge de la famille ;
si l’aide est calculée selon le quotient familial, la prise en
charge du FNAS sera calculée sur la base du coût initial du
séjour ou s’il n’est pas connu du coût maximal indiqué ;
si l’aide extérieure est supérieure à celle du FNAS, aucune
prise en charge du FNAS ne sera allouée ;
si l’aide extérieure est inférieure à celle du FNAS, la somme
versée à la famille représentera la différence entre la prise
en charge du FNAS et l’aide de l’autre organisme.

 
    La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :
Grille colonies
Quotient
Taux
Plafond annuel
moins de 350
70 %
550 euro
350 à 450
65 %
525 euro
451 à 550
60 %
500 euro
551 à 650
55 %
450 euro
651 à 750
50 %
400 euro
751 à 850
45 %
350 euro
851 à 950
40 %
300 euro
951 à 1100
35 %
250 euro
1101 à 1250
30 %
200 euro
plus de 1250
25 %
175 euro
 
     
  dossierComment constituer votre dossier de demande  
       
   

Les prises en charge seront réglées uniquement par chèque.
Par conséquent le FNAS n'effectue pas de virement.

Dans le cadre des séjours pour enfants et adolescents ou choisis par vous-même, la prise en charge vous parvient directement sous forme de chèque bancaire libellé à l'ordre de l'organisme. Aussi, il est nécessaire de préciser à quel ordre le chèque doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).

Toutefois, lorsque, pour des raisons de délai, ce règlement n’est pas possible, le chèque peut être établi à l’ordre de l’ouvrant droit.
Dans ce cas, le paiement à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée.

Le dossier complet doit parvenir au FNAS au plus tard 30 jours calendaires après la fin du séjour et pour des séjours de fin d’année avant le 15 janvier de l’année suivante.



 
     
 

pdf N°1 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : SÉJOUR(S) POUR ENFANT(S) OU ADOLESCENT(S) - 187 Ko