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Séjours enfants et adolescents

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coloniesCes séjours concernent les enfants et adolescents à charge fiscale et âgé(s) de
18 ans maximum à la date du départ.
Ce sont : les camps et colonies de vacances, séjours linguistiques, classes
de mer, classes découvertes, classes de neige. Ces séjours sont pris en charge selon la grille "Colonies".
Les prises en charge de cette grille ne sont pas comptabilisés dans la grille globale de l’ayant droit concerné.

Cas particulier
Lorsqu’un enfant mineur ne fait pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.

Limite d’âge : le FNAS fixe désormais une limite pour les séjours
scolaires en fonction du niveau d’études et non plus de l’âge de
l’enfant à charge.
« Les séjours scolaires pris en charge par le FNAS en grille
« Colonies » sont les voyages effectués dans le cadre scolaire
jusqu’au baccalauréat. Les séjours des jeunes en classes préparatoires
et en formations post-bac effectuées en lycée général ou
professionnel (BTS, DUT, DMA) sont exclus ».

Frais de transport : « Pour les séjours pour enfants et adolescents,
la prise en charge des frais de transport est limitée aux trajets
réellement effectués par les parents pour les accompagner. »

Cas des aides extérieures :
Lorsque le séjour en colonie bénéficie d’une aide d’un autre organisme
que le FNAS :
si l’aide est la même pour tous les enfants, la prise en
charge est calculée sur la base de la somme restant à la
charge de la famille ;
si l’aide est calculée selon le quotient familial, la prise en
charge du FNAS sera calculée sur la base du coût initial du
séjour ou s’il n’est pas connu du coût maximal indiqué ;
si l’aide extérieure est supérieure à celle du FNAS, aucune
prise en charge du FNAS ne sera allouée ;
si l’aide extérieure est inférieure à celle du FNAS, la somme
versée à la famille représentera la différence entre la prise
en charge du FNAS et l’aide de l’autre organisme.

 
    La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :
Grille colonies
Quotient
Taux
Plafond annuel
moins de 350
70 %
720 euros
350 à 450
65 %
680 euros
451 à 550
60 %
650 euros
551 à 650
55 %
590 euros
651 à 750
50 %
520 euros
751 à 850
45 %
460 euros
851 à 950
40 %
390 euros
951 à 1100
35 %
330 euros
1101 à 1250
30 %
260 euros
plus de 1250
25 %
230 euros
 
     
  dossierComment constituer votre dossier de demande  
       
   

Versement des prises en charge

Avant le séjour de préférence :
Le versement des prises en charge s’effectue par :

  • un chèque du FNAS libellé à l’ordre de l’organisateur du séjour et adressé à l’ouvrant droit
  • ou par un virement direct à l'organisme, si vous nous avez transmis son RIB.

Attention : Si le chèque ou virement est établi à l’ordre de l’ouvrant droit pour un séjour à venir, la prise en charge sera limitée au quart du plafond de cette grille

Après le séjour :
Le règlement peut se faire à votre ordre, par chèque ou virement.
Aussi, il est indispensable de préciser à quel ordre le règlement doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).  

Validité de votre demande

> Délais : Votre demande doit parvenir au FNAS au plus tôt six mois avant le séjour.

ATTENTION : pour que le FNAS puisse traiter votre demande, nous devons avoir reçu tous les éléments au plus tard 30 jours calendaires après la fin de votre séjour sans dépasser le 31 décembre, le 15 janvier pour un séjour de fin d'année

La date retenue par le FNAS est celle de réception du dossier complet.

 
     
 

pdf N°1 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : SÉJOUR(S) POUR ENFANT(S) OU ADOLESCENT(S) - 187 Ko

 
 

pdf FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR - 65 Ko