Versement des prises en charge
Avant le séjour de préférence :
Le versement des prises en charge s’effectue par :
- un chèque du FNAS libellé à l’ordre de l’organisateur du séjour et adressé à l’ouvrant droit
- ou par un virement direct à l'organisme, si vous nous avez transmis son RIB.
Attention : Si le chèque ou virement est établi à l’ordre de l’ouvrant droit pour un séjour à venir, la prise en charge sera limitée au quart du plafond de cette grille
Après le séjour :
Le règlement peut se faire à votre ordre, par chèque ou virement.
Aussi, il est indispensable de préciser à quel ordre le règlement doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).
Validité de votre demande
> Délais : Votre demande doit parvenir au FNAS au plus tôt six mois avant le séjour.
ATTENTION : pour que le FNAS puisse traiter votre demande, nous devons avoir reçu tous les éléments au plus tard 30 jours calendaires après la fin de votre séjour sans dépasser le 31 décembre, le 15 janvier pour un séjour de fin d'année
La date retenue par le FNAS est celle de réception du dossier complet.
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