Vous organisez vous-même votre séjour
La grande majorité des lieux de séjours permettent une prise en
charge du FNAS. La grille de prise en charge dépend du lieu de
séjour et de l’organisateur.
Le cumul des aides à la personne étant limité par la loi, si vous
bénéficiez d’une autre aide que celle du FNAS sur votre séjour, y
compris la part employeur des chèques vacances, il faudra faire
compléter par l’organisateur du séjour la fiche Renseignements sur le séjour faisant apparaître le montant de l'aide avant de la joindre
à votre dossier.
Séjours dans le lieu de votre choix
Vous êtes libre de choisir votre lieu et l’organisme qui vous propose
ce séjour. En fonction des critères ci-dessus, la prise en charge sera
calculée suivant les grilles 1, 2 ou 3. Pour tous ces séjours, la fiche de
demande de prise en charge « Autres Séjours », doit être envoyée au
FNAS dûment remplie et accompagnée des éléments nécessaires,
notamment la facture pro forma avec mention de votre acompte, ou
l'original du contrat de location lorsque vous faites votre demande
en amont, ou la facture acquittée.
Nous devons avoir reçu votre dossier complet au plus tard
30 jours après la fin de votre séjour et le 15 janvier pour un séjour
démarrant en fin d’année.
ATTENTION : le FNAS considérera que plusieurs séjours proches constituent
un seul séjour itinérant dans les cas suivants :
lorsque les interruptions entre les parties du séjour bénéficiant d’un
hébergement pris en charge par le FNAS sont inférieures à 2 nuits chacune et
qu’elles représentent moins d’un quart de la durée totale du circuit ;
lorsque la distance entre les lieux de séjour et le domicile rend
matériellement impossible le fait de retourner à son domicile.
Vous avez toujours intérêt à faire votre demande suffisamment tôt pour ne
pas avancer la totalité du coût du séjour et pour que nous puissions établir
le règlement de la PEC à l'ordre de l'organisme avant votre départ.
Séjours itinérants
Définition : « Lorsqu’un ouvrant droit réserve plusieurs nuits
consécutives dans différents lieux d’hébergement
et que ces lieux entrent dans le cadre des prises en charge du FNAS,
cela pourra être considéré comme un seul séjour.»
Pour ce type de séjours, la grille de prise en charge dépend de
l’organisme par lequel vous passez. Vous avez donc accès à un très
grand nombre de possibilités.
La fiche de demande de prise en charge « Séjours itinérants » doit
être remplie et accompagnée des éléments nécessaires, notamment
les factures pro forma ou acquittées. Vous avez jusqu’à 30 jours
après la fin de votre séjour pour envoyer votre dossier complet. Dans
ce cas, l’ensemble de votre circuit est considéré par le FNAS comme
une seule prise en charge. Le FNAS est susceptible de considérer
deux séjours qu'il estime très proches comme un seul séjour
itinérant..
Voir fiche pratique n°7 pour plus d'informations ►
La fiche d’inscription " Séjours itinérants" doit être remplie et
accompagnée des éléments nécessaires, notamment les factures
pro forma ou acquittées. Vous avez jusqu’à 30 jours après la fin de
votre séjour pour envoyer votre dossier.
Séjours à l’étranger
Les campings, certaines destinations de vacances de nos partenaires,
les auberges de jeunesses et assimilés sont quelques exemples de
séjours à l’étranger pouvant bénéficier de l'aide du FNAS.
En passant par un professionnel du tourisme, dans la liste publiée
sur notre site ou immatriculé "Atout France", vous avez la certitude
que votre séjour est éligible à une prise en charge.
Pour ces séjours, c’est encore la fiche d’inscription " Autres séjours"
qu’il faut envoyer au FNAS dûment remplie accompagnée des éléments nécessaires, notamment la facture pro forma ou acquittée
au plus tard 30 jours après la fin de votre séjour. Activités de loisirs liées au séjour
Lorsqu’elle est facturée par l’organisme qui facture l’hébergement, une activité de loisirs sera considérée comme « loisir associé au séjour » et son
coût sera ajouté au coût du séjour pour une prise en charge en grille séjours.
Si cette prise en charge amène un dépassement du plafond de la grille, elle sera d’office basculée en grille loisirs.
Le FNAS a passé des accords avec un certain nombre de partenaires du Tourisme social ou marchand. Pour bénéficier des conditions que nous
avons négociées rendez-vous sur notre rubrique Voyagistes.
Consultez les règles du forfait transport ►
Consultez les règles applicables à tous les séjours ►
Comment constituer votre dossier de demande ►
Grille séjours 1
Les séjours effectués en camping, en Auberge de jeunesse, en Gîtes de France ou par l’intermédiaire de Clévacances ou Accueil paysan sont pris en charge sur la grille 1.
La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :
Quotient familial |
GRILLE SÉJOURS 1
Séjours proposés par le FNAS et réseaux listés Fiche n°2
|
Taux |
Plafond annuel |
Moins de 350 € |
70 % |
720 euros |
350 à 450 € |
65 % |
680 euros |
451 à 550 € |
60 % |
650 euros |
551 à 650 € |
55 % |
590 euros |
651 à 750 € |
50 % |
520 euros |
751 à 850 € |
45 % |
460 euros |
851 à 950 € |
40 % |
390 euros |
951 à 1100 € |
35 % |
330 euros |
1101 à 1250 € |
30 % |
260 euros |
Plus de 1250 € |
25 % |
230 euros |
Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.
Grille séjours 2
Il s'agit de séjours choisis auprès de Touristra Vacances (autres que les villages vacances proposés par le FNAS) et des 2 réseaux de tourisme social que sont l'ANCAV-TT et l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme). Les organismes émanant d'une collectivité territoriale sont considérés comme faisant partie de cette liste.
Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter la liste ci-dessous :
Consultez la liste des organismes de tourisme social ►
La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :
Quotient familial |
GRILLE SÉJOURS 2
Réseaux ANCAV-TT et UNAT Tourisme social |
Taux |
Plafond annuel |
Moins de 350 € |
60 % |
650 euros |
350 à 450 € |
55 % |
620 euros |
451 à 550 € |
50 % |
590 euros |
551 à 650 € |
45 % |
520 euros |
651 à 750 € |
40 % |
460 euros |
751 à 850 € |
35 % |
390 euros |
851 à 950 € |
30 % |
330 euros |
951 à 1100 € |
25 % |
260 euros |
1101 à 1250 € |
20 % |
200 euros |
Plus de 1250 € |
15 % |
160 euros |
Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.
Grille séjours 3
Ces séjours choisis par vous-même devront
être proposés par une association ou une agence de voyage
immatriculée à Atout France.
De plus les structures ayant un agrément « Jeunesse et éducation
populaire », appelé auparavant « Jeunesse et sport », ouvrent
droit à prise en charge sur la grille n° 3.
Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter le site d'Atout France :
Consultez le site Atout France ►

Le fait que l'organisme dispose d'un numéro Atout France n'assure pas la prise en charge du FNAS puisque les agences immobilières et les groupements de propriétaires ne sont pas pris en charge.
La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :
Quotient familial |
GRILLE SÉJOURS 3
Atout France
|
Taux |
Plafond annuel |
Moins de 350 |
50 % |
460 euros |
350 à 450 |
45 % |
420 euros |
451 à 550 |
40 % |
390 euros |
551 à 650 |
35 % |
330 euros |
651 à 750 |
30 % |
260 euros |
751 à 850 |
25 % |
200 euros |
851 à 950 |
20 % |
200 euros |
951 à 1100 |
15 % |
130 euros |
1101 à 1250 |
10 % |
130 euros |
Plus de 1250 |
5 % |
130 euros |
Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.
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