Prises en charge
Comment faire une demande de prise en charge « loisirs » au FNAS ?
Vos droits doivent être ouverts.
Vous n’avez rien à faire pour ouvrir vos droits, ils sont calculés automatiquement, ce sont vos employeurs qui nous envoient vos temps de travail chaque trimestre.
(Voir les conditions d’ouverture de droit)
Vous pouvez consulter la liste de ceux que nous connaissons et l’état de vos droits sur votre Espace Ouvrant Droit : https://eod.fnas.net
Dès que vos droits sont ouverts, vous pouvez envoyer des demandes de prise en charge.
le FNAS doit avoir calculé votre quotient familial.
Pour cela, vous devez nous envoyer vos avis d’impôts mentionnant vos Revenus Fiscaux de Référence et tous les éléments qui permettent de connaître la composition actuelle de votre foyer.
Vous pouvez faire une simulation de votre quotient familial ici.
Voici les pièces à envoyer pour que nous puissions déterminer votre QF:
- Votre avis d’impôt sur les revenus établi l’année dernière ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez ;
- Sa pièce d’identité ;
- Le livret de famille ou acte de naissance des enfants à charge fiscale ;
- Les certificats de scolarité pour les enfants majeurs à charge fiscale ;
- Votre RIB.
Elles peuvent être envoyées par courriel à contact@fnas.net ou jointes à votre première demande de l’année.
Envoyez nous la fiche de demande de prise en charge, menu de droite ou menu Téléchargement
accompagnée des justificatifs originaux : factures, devis, billets ou tickets.
La date à laquelle votre demande complète est reçue dans nos locaux est la date de référence de votre demande.
Elle détermine notamment la date de validité des justificatifs et l’année de l’encours concerné par votre demande.
Y a-t-il un montant maximum aux prises en charge « loisirs » du FNAS ?
Oui, et ce montant est fonction de votre quotient familial. Les prises en charge sont limitées par des plafonds :
…D’abord : à la grille « Loisirs » du foyer,
…Ensuite : à la grille « Globale »
En effet, quel que soit le montant des différentes prises en charge (hors colonies) dont vous pouvez bénéficier au cours de l’année, la somme de celles-ci ne peut dépasser les plafonds fixés dans la grille « Globale ».
Comment savoir où je me situe par rapport aux plafonds ?
Vous pouvez retrouver la liste et le montant des prises en charge obtenues sur l’année en vous rendant sur votre espace ouvrant droit. Vous pouvez donc calculer le montant restant sur votre plafond. Lorsque que vous recevez un chèque/virement de prise en charge, c’est le montant de ce chèque/virement que vous devez déduire de votre plafond. Si vous commandez des chèques lire ou code Deezer, c’est le montant de notre participation (soit la valeur faciale des chèques ou le tarif négocié avec Deezer moins le prix auquel vous les achetez) que vous devez déduire de votre plafond.
Les plafonds sont-ils à considérer par année scolaire, année civile, ou bien 12 mois à compter de la date de la première demande ?
Les plafonds fonctionnent par année civile. Sauf changement de situation en cours d’année, le quotient familial est déterminé pour l’année entière, d’après l’avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2.
Les ouvertures de droits pour les intermittents sont-elles à considérer par année scolaire, année civile, ou bien 12 mois à compter de la date de la première demande?
Vos droits s’ouvrent dès que nous avons connaissance d’un nombre d’heure suffisant des dans structures cotisant au FNAS. La période d’ouverture de vos droits est donc variable. La plupart du temps, une ouverture de droit chevauche deux années civiles et vous permet donc de bénéficier successivement de deux plafonds.
Commandes de chèques lire
Combien de temps sont valables les chèques Lire ?
Les chèques lire sont valables au minimum un an, le plus souvent deux, après la date d’achat.
Attention, les chèques ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prorogeables.
Il me reste des chèques lire dont la période de validité est dépassée, puis-je les faire échanger ?
Non, l’échange n’est pas possible. Il faut les utiliser avant la date de fin de validité pour en bénéficier.
Nous sommes 3 au foyer, combien de chèques lire peut-on commander ?
Au maximum 31 chèques par membre du foyer, soit 93.
L’un de mes enfants n’est pas à ma charge fiscale, puis-je commander des chèques Lire à son nom?
Non, les enfants qui ne sont pas à charge fiscale ne sont pas considérés comme des ayants droit, et ne peuvent donc pas bénéficier de chèques Lire.
Comment faire pour commander?
Nous vous invitons à suivre ce lien pour prendre connaissance des modalités.
Comment savoir quels libraires acceptent les bons d’achat (chèques Lire) ?
Vous trouverez ces informations en consultant le site www.chequelire.com
Peut-on obtenir une avance sur le quota de chèques Lire de l’année future ?
Non, il n’est pas possible d’anticiper sur les possibilités de prise en charge de l’année suivante.
Je n’ai pas reçu le bon nombre de chèques Lire
Pour des raisons de garantie, votre commande peut être divisée en plusieurs plis qui ne seront pas forcément livrés en même temps, même si nous les envoyons ensemble. Une fois tous les plis reçus, veillez à bien recompter le nombre de chèques. Certains carnets comptent 31 chèques (et non pas 30). D’autres carnets sont incomplets : des chèques ont été retirés pour vous envoyer précisément le nombre de chèques Lire demandé.
Commandes Deezer
Vais-je conserver mon compte avec mes playlists et coups de cœur ?
Oui, le code Deezer se contente de bloquer vos prélèvements pendant 12 mois. Rien d’autre ne change.
Je n’ai pas de compte Deezer / je suis abonné via Orange ou Apple / je souhaite changer d’offre.
J’ai un problème avec le code Deezer que vous m’avez envoyé ?
Seul Deezer peut intervenir si le code ne semble pas fonctionner correctement. Veuillez contacter leur service après-vente à l’adresse contact-cse@deezer.com en mentionnant :
• l’adresse e-mail vous permettant de vous connecter à votre compte Deezer,
• le code Deezer que vous avez reçu.
J’ai renseigné mon code mais mon prochain prélèvement n’est pas annulé.
C’est normal, votre abonnement débutera dès la fin du mois en cours.
Billetterie
Les billets d’entrées aux spectacles, expositions, … à l’étranger sont-ils pris en charge?
Oui, sur présentation des billets d’entrée portant mention de la date et du tarif. La devise doit être bien spécifiée et l’activité facilement identifiable.
Sur quelle durée la prise en charge de billets de spectacles peut-elle s’effectuer?
Les prises en charge sont rétroactives sur les six derniers mois à compter de la réception du dossier complet.
Les dîners spectacles sont-ils pris en charge?
Ne sont pris en charge que les dîners spectacles présentés par des structures dont l’activité principale est le spectacle. Le budget du FNAS n’étant pas destiné à prendre en charge des repas, ne sont pas pris en charge les dîners spectacles organisés par des restaurateurs utilisant le spectacle comme un « accessoire » ou un argument de vente du dîner.
J’ai une facture pour l’achat de billets de spectacles, la prise en charge est-elle possible sur présentation de ce justificatif?
Non. C’est uniquement sur présentation des billets d’entrées que nous intervenons.
Activités de loisirs avec factures
Peut-on récupérer les billets de spectacles et/ou factures après en avoir eu la prise en charge?
Non, il s’agit de justificatifs comptables que le FNAS doit conserver.
Les abonnements au théâtre ou pour un sport en tant que spectateur peuvent-ils être pris en charge?
Oui, nous interviendrons sur présentation des billets et de la facture si l’abonnement en lui-même fait l’objet d’une facturation distincte du coût des billets.
Les Centres de Loisirs sans Hébergement sont-ils pris en charge?
Oui, cependant pour les jeunes enfants (moins de 6 ans au 1er janvier de l’année de l’activité), les centres de loisirs sont considérés comme des frais de garde et sont déductibles des impôts. La prise en charge est donc amputée du montant déductible.
Puis-je avoir une prise en charge de mes abonnements à des revues?
La prise en charge d’abonnements à des revues et/ou magazines est réservée aux enfants jusqu’à 16 ans révolus. Les revues concernées devront clairement être identifiées comme s’adressant aux ayants droit visés (mention de tranche d’âge).
Les abonnements aux bibliothèques ou médiathèques sont-ils pris en charge?
Oui, pour affirmer la politique volontariste du FNAS en faveur de l’accès à la lecture, le FNAS effectuera une prise en charge avec un taux de 100% des abonnements aux médiathèques et bibliothèques sur présentation de la facture acquittée.
La location d’instrument ou de matériel est-elle prise en charge?
La location de l’instrument ou du matériel nécessaire à la pratique de l’activité pourra être prise en charge, sous réserve que l’activité pratiquée ait elle-même fait l’objet d’une prise en charge. L’achat de l’instrument ou du matériel n’est en revanche pas pris en charge.
Je souhaite prendre des cours d’anglais. Une prise en charge de FNAS est-elle possible?
Non, il n’y a pas de prise en charge possible sur ce type d’activité, qui est du ressort de la formation initiale ou continue.
Les sorties en bateau sont-elles prises en charge?
Elles ne feront l’objet de prise en charge que lorsqu’elles sont facturées avec une excursion ou une visite culturelle dont elles font partie intégrante. Une simple traversée ne pourra donc pas être prise en charge. Les traversées relevant de l’acheminement sur un lieu de séjour pris en charge par le FNAS, seront traitées suivant les règles de prise en charge des transports liés aux séjours.
Les activités pêche et chasse sont-elles prises en charge?
Le FNAS pourra effectuer une prise en charge sur le coût des permis de pêche et de chasse, timbre fiscal compris (celui-ci étant partie intégrante du permis). En revanche, il n’effectuera aucune prise en charge sur les différents types de titres participatifs à des sociétés de pêche ou de chasse.
Les forfaits parcs de loisirs sont-ils pris en charge?
Les entrées « simples » seront prises en charge sur la grille Activités de loisirs.
Les forfaits entrées + 1 nuitée seront également pris en charge sur la grille Activités de loisirs.
Les forfaits transport/hôtel/entrées, seront pris en charge en Activités de séjours sur la grille 3 (organismes Atout France), selon les règles du FNAS : 3 jours, 2 nuits minimum.
Les activités qualifiées de « prénatales » ou « péri-natales » sont-elles prises en charge?
Non, les activités qualifiées de «prénatales» ou «péri-natales» ne font pas l’objet de prise en charge par le FNAS.
J’ai réglé en trois fois mon abonnement sportif, les chèques ont été remis mais non encaissés, quel justificatif produire ?
L’original de la facture acquittée en bonne et due forme comportant les éléments requis, plus l’indication que les chèques ont bien été reçus même s’ils ne sont pas encore encaissés.
Je règle mon abonnement sportif en plusieurs mensualités par prélèvements mensuels, quels documents dois-je envoyer?
Faites nous parvenir votre contrat d’abonnement, puis régulièrement des justificatifs de paiement (attestations ou reçus) à la fréquence de votre choix mais sans dépasser le délai de validité (6 mois).
J’ai reçu ma commande de chèques Lire mais pas le virement de prise en charge du FNAS pour les factures que j’avais envoyées en même temps, est-ce normal?
Oui, car il s’agit de 2 traitements distincts.
Lorsqu’une demande de prise en charge est accompagnée d’une commande, c’est la commande qui est traitée en priorité pour le cas où le solde de votre plafond ne permette pas le traitement des 2 demandes.
Il faut compter habituellement 1 à 2 mois pour que le virement vous parvienne.
Je souhaite vous adresser une demande prise en charge pour des activités de loisirs. Je ne sais pas quoi indiquer dans la rubrique « N° ouvrant droit ».
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué les courriers que nous vous adressons. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge avec les formulaires de demandes adéquats.
J’ai entendu dire que les activités sportives ne sont pas toutes prises en charge au même taux selon qu’elles soient dispensées par une association ou un organisme privé.
C’est faux, vous avez UN taux de prise en charge qui s’applique aux activités sportives et de loisirs.
En revanche, pour les séjours, il existe des grilles différentes selon que l’organisme choisi est une association ou un organisme privé. À ce sujet, nous vous invitons à consulter plus particulièrement la rubrique activités de séjours.
Puis-je avoir des prises en charge sur les activités de mon enfant, même s’il n’est pas à a charge fiscale?
L’enfant n’entre pas dans le calcul du quotient familial mais il est possible d’effectuer des prises en charge sur ses activités (sous certaines conditions). Pour les activités de loisirs, la prise en charge est possible mais elle sera déduite de votre propre plafond.