Qu’est-ce que le FNAS ?
Le FNAS mutualise les contributions versés par les entreprises appliquant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) dont l’IDCC est 1285, dans le but de proposer et financer les activités de loisirs et de séjours des salariés de ces entreprises.
Il remplace sur cette mission les Comités Sociaux et Économiques pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
Comment ça marche ?
Le FNAS vous apporte une aide financière sur 3 types d’activités :
- les activités de séjours, vacances, séjours pour vos enfants…
- les activités de loisirs, sport, culture, bien-être…
- les activités et investissements à caractère collectif, organisés par vos représentants du personnel élus
dans le respect de son règlement intérieur et des règles décrites sur ce site et dans le FNAS Mode d’emploi.
Les prises en charge dépendent de la composition et des revenus de votre famille ainsi que du type d’activité pratiquée.
Pour bénéficier de cette aide, vos droits doivent être ouverts, nous devons connaitre la composition de votre foyer et vos revenus pour calculer votre Quotient Familial.
Vous devez nous envoyer une demande de prise en charge accompagnée des justificatifs (billets, factures, devis, confirmation de réservation, etc.).
Faire une demande de prise en charge.
Dans un premier temps, le FNAS doit calculer votre quotient familial.
Pour cela, vous devez nous envoyer vos avis d’impôts mentionnant vos Revenus Fiscaux de Référence et tous les éléments qui permettent de connaître la composition actuelle de votre foyer.
Vous pouvez faire une simulation de votre quotient familial ici.
Voici les pièces à envoyer pour que nous puissions déterminer votre QF:
- Votre avis d’impôt sur les revenus établi l’année dernière ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez ;
- Sa pièce d’identité ;
- Le livret de famille ou acte de naissance des enfants à charge fiscale ;
- Les certificats de scolarité pour les enfants majeurs à charge fiscale ;
- Votre RIB.
Elles peuvent être envoyées par courriel à contact@fnas.net ou jointes à votre première demande de l’année.
Et après?
Vous n’avez rien à faire pour ouvrir vos droits, ils sont calculés automatiquement, ce sont vos employeurs qui nous envoient vos temps de travail chaque trimestre. (Voir les conditions d’ouverture de droit)
Vous pouvez consulter la liste de ceux que nous connaissons et l’état de vos droits sur votre Espace Ouvrant Droit : https://eod.fnas.net
Dès que vos droits sont ouverts, vous pouvez envoyer des demandes de prise en charge.
Nous avons besoin des factures, billets et tickets originaux, toujours accompagnés d’une fiche de demande de prise en charge et si besoin des justificatifs de la composition de votre foyer ainsi que vos avis d’impôts (voir ci-dessus).
La date à laquelle votre demande complète est reçue dans nos locaux est la date de référence de votre demande.
- Elle détermine notamment la date de validité des justificatifs et l’année de l’encours concerné par votre demande.
- Vos droits doivent être ouverts à cette date.