Ces activités comportent nécessairement déplacement et hébergement.
Ces activités sont destinées à vos enfants à charge fiscale aux conditions suivantes :
- Lorsque vos droits sont ouverts
- lorsqu’ils sont mineurs
- lorsqu’ils sont majeurs scolarisés et ce, jusqu’au niveau baccalauréat
Dans certains cas (voir cas particuliers ci-dessous), lorsqu’ils ne sont pas à charge fiscale, vous pouvez tout de même bénéficier d’une prise en charge pour leur séjour.
Les élus du FNAS souhaitent favoriser le départ en vacances des enfants. Dans ce but le FNAS vous propose pour ces séjours le taux de prise en charge le plus favorable et la non-imputation au plafond global de l’enfant.
Vous bénéficiez aussi d’une grande liberté de choix.
Ces séjours comprennent : les camps et colonies de vacances, séjours linguistiques, classes de mer, de découverte, de neige, l’ensemble des séjours scolaires ainsi que les séjours dans des lieux titulaires de l’agrément « Jeunesse et Éducation populaire », ainsi que dans des structures affiliées à une fédération sportive.
Ces séjours sont pris en charge selon la Grille Colonies.
Les frais de transport peuvent faire l’objet d’une prise en charge sous réserve que le trajet A/R vers le lieu du séjour ne soit pas prévu par l’organisme et compris dans le coût du séjour.
Celle-ci sera limitée aux trajets réellement effectués par les parents pour accompagner les enfants.
Comment faire votre demande de prise en charge ?
- Faites établir une facture pro forma, un devis ou une attestation d’inscription au séjour de l’établissement scolaire, comportant la mention de votre acompte s’il y a lieu, facture acquittée pour un séjour passé.
- Remplissez votre fiche d’inscription (fiche « Séjours enfants et adolescents »).
- Envoyez-nous votre dossier complet, notamment les deux fiches et l’original de la facture pro forma, par courrier.
Comment remplir votre demande pour les frais de transport ?
Le trajet est inclus dans le coût de séjour : vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge « frais de transport ». Il est cependant nécessaire de le préciser :
- Sur la fiche de demande de prise en charge Séjour pour Enfant(s) ou Adolescent(s) : cocher la case « Transport compris dans le coût du séjour »
Vous accompagnez le(s) enfant(s) en train : vous vous êtes acquittez du coût des billets, la base de calcul est le tarif SNCF 2e classe sur présentation du/des billets originaux.
Délai d’envoi : 30 jours maximum après la fin du séjour.
- Sur la fiche de demande de prise en charge Séjour pour Enfant(s) ou Adolescent(s) : cocher la case « Train »
- Joindre les billets originaux ou e-billets
Vous accompagnez le(s) enfant(s) par vos propres moyens : le forfait tenant compte de l’aller et du retour, il est calculé selon la distance entre la localité de votre domicile et la localité du séjour et sera multiplié par 2 (A/R début du séjour et A/R fin de séjour) (voir le barème forfait transport)
- Sur la fiche de demande de prise en charge Séjour pour Enfant(s) ou Adolescent(s) : cocher la case « Autre transport»
Il n’y AUCUN justificatif à envoyer (tickets essence, péages, location de voiture, carte grise, billets d’avion ou ferry, etc…)
Cas particuliers
Enfant(s) mineurs non à charge fiscale de l’ouvrant droit
- l’enfant n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.
Limite d’âge
- le FNAS fixe désormais une limite pour les séjours scolaires en fonction du niveau d’études et non plus de l’âge de l’enfant à charge.
- Les séjours scolaires pris en charge par le FNAS en grille « Colonies » sont les voyages effectués dans le cadre scolaire jusqu’au baccalauréat.
- Les séjours de vos enfants en classes préparatoires ou en formations post-bac effectuées en lycée général ou professionnel (BTS, DUT, DMA) sont exclus.
Versement des prises en charge
Avant le séjour de préférence:
Le versement des prises en charge s’effectue par :
- un chèque du FNAS libellé à l’ordre de l’organisateur du séjour et adressé à l’ouvrant droit
- ou par un virement direct à l’organisme, si vous nous avez transmis son RIB.
Aussi, il est indispensable de préciser à quel ordre le règlement doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).
Attention : Si le chèque ou virement est établi à l’ordre de l’ouvrant droit pour un séjour à venir, la prise en charge sera limitée au quart du plafond de cette grille.
Après le séjour :
Le règlement peut se faire à votre ordre, par chèque ou virement.
Validité de votre demande
Cas des aides extérieures
Le FNAS considère comme aides extérieures :
- Aides CAF, aide de la mairie, du conseil général, la part employeur ou CE sur les chèques vacances
- si l’aide est la même pour tous les enfants, la prise en charge est calculée sur la base de la somme restant à la charge de la famille
- si l’aide est calculée selon le quotient familial, la prise en charge du FNAS sera calculée sur la base du coût initial du séjour ou s’il n’est pas connu du coût maximal indiqué
La prise en charge sera basée sur la part restant à votre charge après déduction de la totalité des aides extérieures
Ce que la facture pro forma ou le devis doit obligatoirement comporter
- les nom et prénom de l’enfant
- lieu du séjour
- les dates du séjour
- le coût du séjour avant aide de l’organisme ou à défaut la grille complète des tarifs proposés.
- la participation financière qui vous est demandée
- les coordonnées complètes de la structure organisatrice avec son tampon (mairie, organisme…).
Organismes Partenaires
Afin que vous puissiez bénéficier de tarifs préférentiels, le FNAS s’est rapproché de certains organismes de tourisme privé ou associatif.
Pour bénéficier de ces tarifs lorsque vous réservez votre séjour, vous devez indiquer les codes partenaires indiqués ci-dessous.
SÉJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS
Partenariat Vacances Pour Tous
Émanation de la Ligue de l’enseignement, Vacances pour tous a contribué au développement des colonies de vacances citoyennes et accessibles à tous.
Comment bénéficier des remises partenaires
Mondial Junior : remise de 40 € et assurance annulation offerte pour les bénéficiaires du FNAS
Depuis plus de 20 ans Telligo organise des séjours de vacances à thèmes, multi-activités, linguistiques, sportifs et de découverte à l’étranger pour les 4-17 ans.
Telligo : fnas75
Comment profiter du code Telligo ?
Étape 1 : Consultez le catalogue de séjour sur le site www.telligo.fr
Vous pouvez aussi commander des brochures papier ou en télécharger les versions .pdf via ce lien
Étape 2 : Effectuez une pré-inscription directement sur le site www.telligo.fr ou par téléphone au 01 46 12 18 50 (du lundi au samedi de 9h à 19h)
Étape 3 : Envoyez par mail à l’adresse courriel dédiée : grandscomptes@telligo.fr :
– le numéro de pré-réservation
– le code partenaire unique : fnas75
> Dès lors la famille bénéficie d’une remise de 5% sur le prix du séjour
Étape 4 : Vous devez verser un acompte de 30% pour valider la réservation (puis le solde au plus tard 30 jours avant le départ).
Vous pouvez ajouter au règlement une part versée par chèque (celle qui correspond à la subvention donné par le FNAS sous la forme d’un chèque à l’ordre de Telligo – avec le numéro d’inscription au dos).
Étape 5 : Vous recevez un mail de confirmation et un accès à l’Espace Client en ligne (avec convocation, infos séjour, facture etc…).